Fourniture et livraison de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) (hors alcool), et de tickets cadeaux pour les aides de fin d'année du Centre communal d'action sociale (CCAS)

CC les Portes de l'Essonne

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) portant la mention alimentation et hygiène (hors alcool), et de tickets cadeaux pour les aides de fin d'année du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Juvisy-sur-Orge. L'achat de tickets cadeaux porte sur 2 mentions:
— une partie des tickets cadeaux fléchés sur les produits culturels, loisirs, sports, jouet et vêtement,
— une seconde partie des tickets non ciblés sur des types de produits spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bijouterie, montres et articles connexes › Cadeaux et prix

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Numéro de référence: 17 10 022
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) portant la mention alimentation et hygiène (hors alcool), et de tickets cadeaux pour les aides de fin d'année du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Juvisy-sur-Orge. L'achat de tickets cadeaux porte sur 2 mentions: — une partie des tickets cadeaux fléchés sur les produits culturels, loisirs, sports, jouet et vêtement, — une seconde partie des tickets non ciblés sur des types de produits spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 6 rue Piver
Code postal: 91260
Commune postale: Juvisy-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://www.juvisy.fr 🌏
Courrier électronique: ffraboulet@mairie-juvisy.fr 📧
Téléphone: +33 169125000 📞
Fax: +33 169125020 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-485774
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur de ce marché n'est pas la Ville de Juvisy-sur-Orge mais le CCAS de Juvisy-sur-Orge: 6 rue Piver, BP 56, 91265 Juvisy-sur-Orge. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Le pli pourra être remis contre récépissé, à l'adresse suivante: EPT Grand-Orly Seine Bièvre — site les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile — BP 300, 91205 Athis-Mons Cedex. Nota: l'entrée de la rue Lefèvre Utile (non répertoriée à ce jour dans les plans et GPS) est au 4/10 avenue Édouard Vaillant. Ouverture du service: lundi/mardi/mercredi/jeudi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00, vendredi de 9:00-12:00 et 13:00-17:00, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono attributaire. Pour le lot nº 1, les fournitures sont livrées sur bon de commande, et font l'objet d'un montant minimum et d'un montant maximum annuel. Pour le lot nº 2, les fournitures sont livrées sur bon de commande, et ne font pas l'objet d'un montant minimum mais plutôt d'un montant maximum annuel. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur de ce marché n'est pas la Ville de Juvisy-sur-Orge mais le CCAS de Juvisy-sur-Orge: 6 rue Piver, BP 56, 91265 Juvisy-sur-Orge. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Le pli pourra être remis contre récépissé, à l'adresse suivante: EPT Grand-Orly Seine Bièvre — site les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile — BP 300, 91205 Athis-Mons Cedex.

Nota: l'entrée de la rue Lefèvre Utile (non répertoriée à ce jour dans les plans et GPS) est au 4/10 avenue Édouard Vaillant. Ouverture du service: lundi/mardi/mercredi/jeudi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00, vendredi de 9:00-12:00 et 13:00-17:00, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono attributaire. Pour le lot nº 1, les fournitures sont livrées sur bon de commande, et font l'objet d'un montant minimum et d'un montant maximum annuel. Pour le lot nº 2, les fournitures sont livrées sur bon de commande, et ne font pas l'objet d'un montant minimum mais plutôt d'un montant maximum annuel. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie des tickets cadeaux fléchés sur les produits culturels, loisirs, sports, jouet et vêtement,

— une seconde partie des tickets non ciblés sur des types de produits spécifiques.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Chèques accompagnement personnalisé (CAP) — hors alcool
Numéro du lot: 1
Brève description:

— montant minimum annuel 20 000 EUR HT,

— montant maximum annuel 40 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Tickets cadeaux dans le cadre des aides de fin d'année du CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

— sans montant minimum,

— montant maximum annuel 20 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Trésorerie de Savigny-sur-Orge — 3/5 rue Pierre Brossolette — 91600 Savigny-sur-Orge

Trésorerie de Savigny-sur-Orge — 3/5 rue pierre Brossolette — 91600 Savigny-sur-Orge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Athis-Mons

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910326400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand-Orly Seine Bièvre — site les Portes de l'Essonne: service marchés publics
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile
Commune postale: Athis-Mons Cedex
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578118 📞
Courrier électronique: karim.mamoudou@grandorlyseinebievre.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand-Orly Seine Bièvre — tour Orix
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Nota: l'entrée de la rue Lefèvre Utile (non répertoriée à ce jour dans les plans et GPS) est au 4/10 avenue Édouard Vaillant. Ouverture du service: lundi/mardi/mercredi/jeudi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00, vendredi de 9:00-12:00 et 13:00-17:00, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono attributaire. Pour le lot nº 1, les fournitures sont livrées sur bon de commande, et font l'objet d'un montant minimum et d'un montant maximum annuel. Pour le lot nº 2, les fournitures sont livrées sur bon de commande, et ne font pas l'objet d'un montant minimum mais plutôt d'un montant maximum annuel. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 234-485774 (2017-12-01)

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