Texte
Le présent marché est passé en procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 27 du décret n° 2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre, à l'exception des offres inappropriées, avant d'attribuer le marché.