Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, sélective et F.F.O.M. De Clermont Auvergne Métropole

Clermont Communauté

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir un échantillon des bacs:
— lot no 1: 120 litres et 660 litres avec les descriptifs techniques;
— lot no 2: 140 litres et 400 litres avec les descriptifs techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement
• Plastic Omnium SU

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-18	Avis de marché
2017-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 17fou10
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir un échantillon des bacs: — lot no 1: 120 litres et 660 litres avec les descriptifs techniques; — lot no 2: 140 litres et 400 litres avec les descriptifs techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193327
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Montant minimum 80 000.00 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale et Montant maximum 300 000.00 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir un échantillon des bacs:

— lot no 1: 120 litres et 660 litres avec les descriptifs techniques;

— lot no 2: 140 litres et 400 litres avec les descriptifs techniques.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective:

— fourniture de bacs roulants deux roues pour la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective pour les bacs de 120, 180, 240 et 360 litres ou de capacité équivalente;

— fourniture de bacs roulants quatre roues pour la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective pour les bacs de 660 et 770 litres ou de capacité équivalente.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bacs roulants destinés à la collecte de la Fraction fermentescible des Ordures Ménagères (F.F.O.M.)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte de la Fraction fermentescible des Ordures Ménagères (F.F.O.M.):

— fourniture de bacs roulants deux roues de 140 et 240 litres ou de capacité équivalente pour la collecte de la F.F.O.M;

— fourniture de bacs roulants quatre roues de 400 litres ou de capacité équivalente pour la collecte de la F.F.O.M.

Informations complémentaires:

Montant minimum 10 000.00 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale et Montant maximum 40 000.00 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance personnel encadrement pour chacune des 3 dernières années,

liste principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l'opérateur économique;

Indication titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise,

déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

indication techniciens ou organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier ceux responsables du contrôle de la qualité,

indication systèmes gestion et suivi chaîne approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat,

indication mesures gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Clauses d'exécution à caractère environnemental: Les candidats s'engagent à respecter les prescriptions législatives et règlementaires énoncées à l'article 7 du Ccag « Fcs ».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)

Dossiers fournis gratuitement sur CD Rom

Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

ou peuvent être retirés sur place ( 9h-12h et 14h-16h — 5ème étage)

ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur

ou par fax: 04 73 98 36 25 (Service commande publique)

adresse ou les plis doivent etre Transmis

Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) — direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique — pôle Conseils/Achats, 5éme étage — (modalités dans Rc).

Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)

Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.

Renseignements

pour tous renseignements d'ordre administratif:

Clermont Auvergne Métropole

Service Commande Publique

Pôle Conseils/Achats

Caroline Faucher

Tél: 04 73 98 36 53

mail: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

Pour tous renseignements d'ordre technique:

Dga Ecologie Urbaine

Direction Gestion des Déchets

Jean-François Rat

Chef de service collectes en régie

adresse AWS: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

Date limite de dépôt des questions: Vendredi 09 juin 2017

les sous-critères de la valeur technique (60 %) sont:

— respect des normes, ergonomie: 50 %

— plus-Values organisationnelles et techniques: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 098-193327 (2017-05-18)

Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir un échantillon des bacs: — lot n° 1: 120 litres et 660 litres avec les descriptifs techniques; — lot n° 2: 140 litres et 400 litres avec les descriptifs techniques.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356096
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193327
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Montant minimum 80 000 EUR HT. Pour la période initiale et Montant maximum 300 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.

— lot n° 1: 120 litres et 660 litres avec les descriptifs techniques;

— lot n° 2: 140 litres et 400 litres avec les descriptifs techniques.

Informations complémentaires:

Montant minimum 80 000 EUR HT. Pour la période initiale et Montant maximum 300 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Bacs roulants destinés à la collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM)
Brève description:

Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM):

— fourniture de bacs roulants deux roues de 140 et 240 litres ou de capacité équivalente pour la collecte de la FFOM,

— fourniture de bacs roulants quatre roues de 400 litres ou de capacité équivalente pour la collecte de la FFOM.

Informations complémentaires:

Montant minimum 10 000 EUR HT. Pour la période initiale et Montant maximum 40 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅
2017-08-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 174-356096 (2017-09-07)

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