Fourniture et livraison de 4 fourgons d'occasion pour le Parc routier du Département des Pyrénées-Atlantiques (3 lots)

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Fourniture et livraison de 4 fourgons d'occasion pour le Parc routier du Département des Pyrénées-Atlantiques (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Darrigrand SAS
• Labesque VI

Qui ?

• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-17	Avis de marché
2017-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 4_Fourgons_Occasion
Brève description:

Fourniture et livraison de 4 fourgons d'occasion pour le Parc routier du Département des Pyrénées-Atlantiques (3 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Dgaaee — parc routier — 129 avenue Jean Mermoz
Code postal: 64141
Commune postale: Billère Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.caillabet@le64.fr 📧
Téléphone: +33 0559723780 📞
Fax: +33 0559725011 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191231
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le délai de livraison des véhicules est de 8 semaines à compter de la notification du marché. les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: 4_fourgons_occasion). L'Accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Deux fourgons surélevés d'occasion pour l'u-t de Bayonne
Numéro du lot: 1
Brève description: Deux fourgons surélevés d'occasion pour l'u-t de Bayonne.
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Un fourgon benne d'occasion pour l'u-t de PAU
Numéro du lot: 2
Brève description: Un fourgon benne d'occasion pour l'u-t de PAU.
Intitulé du lot: Un fourgon petit volume d'occasion pour l'u-t de PAU
Numéro du lot: 3
Brève description: Un fourgon petit volume d'occasion pour l'u-t de PAU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 ou, à défaut, les pièces suivantes:

— lettre de candidature;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Point de contact: DGAAFJIL — Pôle Marchés publics
Téléphone: +33 0559114347 📞
Courrier électronique: muriel.papelebe@le64.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le délai de livraison des véhicules est de 8 semaines à compter de la notification du marché.

les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: 4_fourgons_occasion). L'Accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire

permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme.

La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos -50 cours Lyautey — bp543
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Source: OJS 2017/S 097-191231 (2017-05-17)

Avis d'attribution de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de 4 fourgons d'occasion pour le parc routier du Département des Pyrénées-Atlantiques (3 lots).

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: DGAAEE — Parc Routier — 129 avenue Jean Mermoz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380624
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191231
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — DGS — mission marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) — tél.:0559114347.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Deux fourgons surélevés d'occasion pour l'U-T de Bayonne
Brève description: Deux fourgons surélevés d'occasion pour l'U-T de Bayonne.
Intitulé du lot: Un fourgon benne d'occasion pour l'U-T de Pau
Brève description: Un fourgon benne d'occasion pour l'U-T de Pau.
Intitulé du lot: Un fourgon petit volume d'occasion pour l'U-T de Pau
Brève description: Un fourgon petit volume d'occasion pour l'U-T de Pau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2017/S 186-380624 (2017-09-25)

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