Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées publics de la Région Occitanie liés à l'ouverture de nouvelles sections à la rentrée

Conseil régional Occitanie

Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées publics de la Région Occitanie liés à l'ouverture de nouvelles sections à la rentrée: V. Hugo à Lunel (34), J. Fil à Carcassonne (11), Ch. De Gaulle à Sète (34), F. Mistral à Nîmes (30), J. Curie à Sète (34), F. Bazille à Montpellier (34), A. Maillol à Perpignan (66) et J. Mermoz à Montpellier (34) La date prévisionnelle de début des prestations est le quatrième trimestre 2017. Le marché ne comporte pas de phases ni de tranches. Le prix est traité à prix unitaire et ferme. Elle comporte 12 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: Equip_spe_sections
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électrotechnique 📦
Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir 📦
Matériel pédagogique 📦
Équipement d'atelier 📦
Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Aude 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région Site de Toulouse: 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9 Site de Montpellier: 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8363&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301318
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics. La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. En application de l'article 58 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes. justificatifs candidature: Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016- 360 du 25 mars 2016: — Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation — les candidats répondant sous une autre forme devront fournir: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires; — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant; — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation — le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Critères de sélection des candidatures: — capacités financières — capacités professionnelles — moyens techniques et humains.

Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics.

La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie.

En application de l'article 58 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

justificatifs candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016- 360 du 25

mars 2016:

— Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site

www.economie.gouv.fr.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Critères de sélection des candidatures:

— capacités financières

— capacités professionnelles

— moyens techniques et humains.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériel spécifique de physique appliqué pour l'équipement d'un BTS électrotechnique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Matériel spécifique de physique appliqué pour l'équipement d'un BTS électrotechnique.

Durée de l'accord: 70 jours
Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Maquettes spécifiques pour l'équipement d'un BTS électrotechnique
Numéro du lot: 2
Brève description: Maquettes spécifiques pour l'équipement d'un BTS électrotechnique.
Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une

modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Matériel spécifique de couture pour l'équipement d'un BAC Pro métiers du cuir et métiers de la mode
Numéro du lot: 3
Brève description:

Matériel spécifique de couture pour l'équipement d'un BAC Pro métiers du cuir et métiers de la mode.

Durée de l'accord: 56 jours
Intitulé du lot: Instruments de mesures pour textile destinés à l'équipement d'un BAC Pro métiers du cuir
Numéro du lot: 4
Brève description:

Instruments de mesures pour textile destinés à l'équipement d'un BAC Pro métiers du cuir.

Intitulé du lot: Systèmes pédagogiques destinés à l'équipement d'un BTS systèmes numériques
Numéro du lot: 5
Brève description: Systèmes pédagogiques destinés à l'équipement d'un BTS systèmes numériques.
Durée de l'accord: 84 jours
Intitulé du lot: Système pédagogique de comptage et de guidage pour parking pour l'équipement d'un BTS systèmes numériques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Système pédagogique de comptage et de guidage pour parking pour l'équipement d'un BTS systèmes numériques.

Intitulé du lot: Outillages, équipements d'ateliers et de sécurités divers pour BAC Pro aéronautique et BTS électrotechnique
Numéro du lot: 7
Brève description:

Outillages, équipements d'ateliers et de sécurités divers pour BAC Pro aéronautique et BTS électrotechnique.

Intitulé du lot: Outillages et accessoires ajusteur aéronautique
Numéro du lot: 8
Brève description: Outillages et accessoires ajusteur aéronautique.
Intitulé du lot: Machine spécifique de formage des tôles à froid destiné à l'équipement d'un BAC Pro aéronautique
Numéro du lot: 9
Brève description:

Machine spécifique de formage des tôles à froid destiné à l'équipement d'un BAC Pro aéronautique.

Intitulé du lot: Système pédagogique d'étude d'une capsuleuse de bocaux pour section cpge tsi
Numéro du lot: 10
Brève description: Système pédagogique d'étude d'une capsuleuse de bocaux pour section cpge tsi.
Intitulé du lot: Axe linaire didactise pour section cpte tsi
Numéro du lot: 11
Brève description: Axe linaire didactise pour section cpte tsi.
Intitulé du lot: Matériel scientifique destiné à l'équipement d'un BTSA Anabiotec
Numéro du lot: 12
Brève description: Matériel scientifique destiné à l'équipement d'un BTSA Anabiotec.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lunel (34), Montpellier (34).

Lunel (34).

Sète (34), Perpignan (66).

Sète (34).

Carcassonne (11).

Lunel (34), Nîmes (30).

Nîmes (30).

Montpellier (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Le délai de garantie minimum des différents matériels est indiqué dans l'annexe à l'acte d'engagement, le bordereau des prix et des garanties.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8363&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics.

La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie.

En application de l'article 58 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

justificatifs candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016- 360 du 25

mars 2016:

— Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site

www.economie.gouv.fr.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Critères de sélection des candidatures:

— capacités financières

— capacités professionnelles

— moyens techniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis

d'attribution.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de deux

mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 146-301318 (2017-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (>20)

Matériel pédagogique (>20)

Fournitures scolaires (17)