Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées publics de la Région Occitanie liés à la réforme pédagogique du bac professionnel melec/sn

Conseil régional Occitanie

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements spécifiques pour les lycées publics de la Région Occitanie liés à la réforme pédagogique du bac professionnel melec/sn. Elle comporte 7 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. L'Avis implique la passation d'un marché séparé par lot. Chaque marché est conclu à prix unitaires, fermes et définitif. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au premier trimestre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: Bac_Pro_Melec
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements spécifiques pour les lycées publics de la Région Occitanie liés à la réforme pédagogique du bac professionnel melec/sn. Elle comporte 7 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. L'Avis implique la passation d'un marché séparé par lot. Chaque marché est conclu à prix unitaires, fermes et définitif. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au premier trimestre 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de lavage 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8449&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8449&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429914
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution global des prestations est fixé à 28 semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Système pédagogique pour bac pro melec: étude et formation à la technologie immotique KNX — logements résidentiel et grand tertiaire.
Durée de l'accord: 196 jours
Description des options:
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: — possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution global des prestations est fixé à 28 semaines.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Système pédagogique pour bac pro melec: solution domotique pour logement résidentiel.
Durée de l'accord: 154 jours
Informations complémentaires:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution global des prestations est fixé à 22 semaines.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Système pédagogique pour bac pro melec: étude, câblage et mesure en fibre optique.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Système pédagogique pour bac pro melec et SN: étude et surveillance de consommations énergétiques.
Numéro du lot: 5
Brève description: Système pédagogique pour bac sn: convergence VDI et transmission Hertzienne TNT.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Système pédagogique pour bac pro sn: gaine technique de logement pédagogique — logement résidentiel.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Système pédagogique pour bac pro sn: initiation domotique radio sans fil technologie ENOCEAN.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la Région Occitanie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat site de Montpellier: 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8449&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure: Appel d'offres Ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret no2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
En application de l'article 58 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
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Critères de jugement des candidatures:
— capacités financières,
— capacités professionnelles,
— moyens techniques et humains.
pièces à fournir au titre de la candidature:
Chaque candidat individuel ou membre du groupement aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016:
Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
obligatoires;
— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement;
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
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— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne
sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les
formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics Préfecture de la Région
Adresse postale: secrétariat des affaires régionales, 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 208-429914 (2017-10-26)
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