Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées: lpa Claude Simon, Louis Feuillade, Henri IV, Fernand Leger et Rosa Luxemburg

Conseil régional Occitanie

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire en appel d'offres ouvert en application des articles 25-1.1, 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat devra inclure dans sa proposition: la livraison des équipements, la manutention et la mise en service dont démonstration de première utilisation. Le marché court de sa date de notification à la fin de période de garantie. Négociations interdites. Les prix sont traités à prix unitaires et non révisables. Date prévisionnelle: Quatrième trimestre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: Four_livr_lycees
Brève description:
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire en appel d'offres ouvert en application des articles 25-1.1, 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat devra inclure dans sa proposition: la livraison des équipements, la manutention et la mise en service dont démonstration de première utilisation. Le marché court de sa date de notification à la fin de période de garantie. Négociations interdites. Les prix sont traités à prix unitaires et non révisables. Date prévisionnelle: Quatrième trimestre 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles 📦
Matériel pédagogique 📦
Matériel de standard téléphonique 📦
Instruments de musique et pièces pour instruments de musique 📦
Équipement audiovisuel 📦
Équipement électrotechnique 📦
Équipement d'atelier 📦
Machines à coudre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région — 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8292&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225148
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipement maraicher
Numéro du lot: 01
Brève description:
Concerne le site: LP Agricole Claude Simon à Rivesaltes (66).
La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est de 8 semaines.
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.
Intitulé du lot: Matériel spécifique pour l'équipement d'un magasin de vente
Numéro du lot: 02
Brève description:
Concerne les sites: LP Agricole Claude Simon à Rivesaltes (66) et Louis Feuillade à Lunel (34).
Intitulé du lot: Valise de simulation de standard telephonique pour bac pro vente
Numéro du lot: 03
Brève description:
Concerne le site: Lycée Louis Feuillade à Lunel (34)concerne le site: LP Agricole Claude Simon à Rivesaltes (66).
La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est de 6 semaines.
Intitulé du lot: Matériels et instrument de musique
Numéro du lot: 04
Brève description:
Concerne le site: Lycée Henri IV à Béziers (34)concerne le site: LP Agricole Claude Simon à Rivesaltes (66).
Intitulé du lot: Matériel pour section cinéma
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Mobilier électrotechnique
Numéro du lot: 06
Brève description:
Concerne le site: LP Fernand Leger à Bédarieux (34)concerne le site: LP Agricole Claude Simon à Rivesaltes (66).
Intitulé du lot: Matériel d'ateliers divers
Numéro du lot: 07
Description des options:
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Matériel de couture
Numéro du lot: 08
Brève description:
Concerne le site: Lycée Rosa Luxemburg à Canet-En-Roussillon (66)concerne le site: LP Agricole Claude Simon à Rivesaltes (66).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lp Agricole Claude SIMON à Rivesaltes (66).
Lp Agricole Claude Simon à Rivesaltes (66) et Louis Feuillade à Lunel (34).
Lycée Louis Feuillade à Lunel (34).
Lycée Henri IV à Béziers (34).
Lp Fernand LEGER à Bédarieux (34).
Lp Fernand Leger à Bédarieux (34).
Lycée Rosa Luxemburg à Canet-En-Roussillon (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat — site de Montpellier: 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.laregion.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25/03/16 donnera lieu à un marché ordinaire non-reconductible par lot:
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse:
Conseil régional Occitanie
Site de Montpellier
Direction de la commande publique et achat
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 02
tél:+33 4 67 22 80 00 — fax:+33 4 67 22 90 52
adresse internet: http://www.laregion.fr
Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
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Justificatifs candidature chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25.3.2016:
* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement;
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
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— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
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Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au Rc.
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Critères de sélection des candidatures:
Capacités financières.
Capacités professionnelles.
Moyens techniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région
Adresse postale: Secrétariat des affaires régionales, place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225148 (2017-06-09)
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