Fourniture et livraison d'equipements spécifiques en matériels divers pour les lycées de la Région Occitanie

Conseil régional Occitanie

La consultation porte sur la fourniture et la livraison d'équipements spécifiques en matériels divers pour les lycées de la Région Occitanie. Elle comporte 14 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Chaque marché est conclu à prix unitaires, fermes et définitif. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au quatrième trimestre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2017-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: 17S0037_ES_MAT
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture et la livraison d'équipements spécifiques en matériels divers pour les lycées de la Région Occitanie. Elle comporte 14 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Chaque marché est conclu à prix unitaires, fermes et définitif. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au quatrième trimestre 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour le travail du bois 📦
Machines-outils pour le travail du bois 📦
Matériel de soudage 📦
Équipement de sécurité 📦
Équipement d'atelier 📦
Machines agricoles 📦
Appareils de diagnostic 📦
Machines d'impression offset de bureau 📦
Machines-outils à laser et centres d'usinage 📦
Machines à graver 📦
Matériel et fournitures informatiques 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301272
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travail du bois: aspiration mobile
Numéro du lot: 01
Brève description:
La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est de 6 semaines.
Durée de l'accord: 42 jours
Description des options:
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics de
la collectivité Région Occitanie.
Intitulé du lot: Machine pour le compactage du bois
Numéro du lot: 02
Brève description:
La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est de 10 semaines. Attention il y a une visite obligatoire pour ce lot. Merci de prendre attache auprès du Lycée concerné en dehors de la fermeture estivale du Lycée prévue du 4 juillet au 4.9.2017.
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Durée de l'accord: 70 jours
Informations complémentaires:
Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.
Intitulé du lot: Équipement pour soudure de composants et cartes électroniques
Numéro du lot: 03
Brève description:
La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est de 8 semaines.
Durée de l'accord: 56 jours
Intitulé du lot: Matériel de sécurité pour travail en hauteur et de protection individuelle
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements spécifiques de coffrage complémentaires aux branches existantes
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Matériel pour section horticole: faucheuse de plantes aromatiques et remorque à ridelles
Numéro du lot: 06
Brève description:
La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est de 12 semaines.
Durée de l'accord: 84 jours
Intitulé du lot: Matériel de diagnostic hydraulique pour machines agricoles
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Machine d'impression d'occasion — presse offset 1 couleur — modèle 1
Numéro du lot: 08
Brève description:
La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est de 5 semaines.
Durée de l'accord: 35 jours
Intitulé du lot: Machine d'impression d'occasion — presse offset 1 couleur — modèle 2
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Traceur d'impression et de découpe pour section signalétique
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Machine de découpe laser pour section signalétique
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Machine à graver pour section signalétique
Numéro du lot: 12
Brève description:
La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est de 10 semaines.
Description des options:
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Système pédagogique: imprimante 3d Grand format
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mise à niveau de système d'alarme à vocation pédagogique
Numéro du lot: 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lycée Louise Michel — 11 Narbonne.
Lycée Professionnel Georges Guynemer — 30 Uzès.
Lycée Irène et Frédéric Joliot Curie — 34 Sète.
Lp Frédéric Mistral — 30 Nîmes &Amp; LGT Emile Peytavin — 48 Mende.
Lycée Professionnel Frédéric Mistral — 30 Nîmes.
Legta Fédérico Garcia Lorca — 66 Theza.
Lycée Agricole Pierre Paul Riquet — 11 Castelnaudary.
Lycée Polyvalent Jean-François Champollion — 34 Lattes.
Lycée Jules Fil — 11 Carcassonne.
Lycée Pablo Picasso — 66 Perpignan &Amp; Lycée Irène et Frédéric Joliot Curie — 34 Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat — Site de Montpellier: 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.laregion.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-
360 du 25/03/16 donnera lieu à un marché ordinaire non-reconductible par lot.
En application de l'article 58 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que
le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres
variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et
seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 2.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au
plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse:
Conseil Régional Occitanie
Site de Montpellier
direction de la commande publique et achat
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 02
tél:+33 4 67 22 80 00 — fax:+33 4 67 22 90 52
adresse internet: http://www.laregion.fr
Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier
6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Le titulaire, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les
pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par
voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à
laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat “Dûment remplie ou
l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces
dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du
code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement;
— l'annexe ” Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou
dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et
qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en
produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement
bancaire).
Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les
formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au Rc.
Critères de sélection des candidatures:
capacités financières
capacités professionnelles
moyens techniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis
d'attribution.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301272 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture et la livraison d'équipements spécifiques en matériels divers pour les lycées de la région Occitanie. Elle comporte 14 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Chaque marché est conclu à prix unitaires, fermes et définitif. Monnaie: les offres doivent être présentées en EUR. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au 4
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Valeur totale du marché: 130853.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Lozère 🏙️
Aude 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489791
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301272
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture et la livraison d'équipements spécifiques en matériels divers pour les lycées de la région Occitanie.
Elle comporte 14 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots.
Chaque marché est conclu à prix unitaires, fermes et définitif.
Monnaie: les offres doivent être présentées en EUR. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au 4
Description des options:
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Brève description:
La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est de 10 semaines. Attention il y a une visite obligatoire pour ce lot. Merci de prendre attache auprès du lycée concerné en dehors de la fermeture estivale du lycée prévue du 4 juillet au 4.9.2017.
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Intitulé du lot: Système pédagogique: imprimante 3D grand format
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lycée Louise Michel, 11 Narbonne.
Lycée professionnel Georges Guynemer, 30 Uzès.
Lycée Irène et Frédéric Joliot Curie, 34 Sète.
LP Frédéric Mistral, 30 Nîmes & LGT Emile Peytavin, 48 Mende.
Lycée professionnel Frédéric Mistral, 30 Nîmes.
Legta Fédérico Garcia Lorca, 66 Theza.
Lycée agricole Pierre Paul Riquet , 11 Castelnaudary.
Lycée polyvalent Jean-François Champollion, 34 Lattes.
Lycée Jules Fil, 11 Carcassonne.
Lycée Pablo Picasso, 66 Perpignan & lycée Irène et Frédéric Joliot Curie, 34 Sète.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
2017-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat — site de Montpellier: 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 236-489791 (2017-12-06)