Fourniture et livraison d'équipements divers pour la collecte des déchets (2017-2021)
Pontivy Communauté
Fourniture et livraison d'équipements divers pour la collecte des déchets (2017-2021).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-02 | Avis de marché |
| 2017-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: F2017-06-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan, BP 96
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214798
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs domestiques, collectifs et d'appartement.
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy Communauté.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Prix de remise en état d'un bac à partir d'une cuve existante
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication des prochains avis courant mai -juin 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 107-214798 (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: F2017-06-01
Brève description:
Fourniture et livraison d'équipements divers pour la collecte des déchets (2017-2021).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan, BP 96
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214798
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le montant maximum de commandes par année est le suivant pour ce lot: 10 000 EUR HT soit 40 000 EUR HT maxi pour la durée du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord cadre à bons de commandes est de 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Il est renouvelable par le pouvoir adjudicateur 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
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Pse obligatoire: PSE 1.1: Traitement anti-grafitti PSE facultative: PSE 1.1: Bande transparente verticale; PSE 1.2: des colonnes ayant 3 ou 4 faces équipées d'avaloirs et PSE 1.3: Une tablette de soutien permettant de faire reposer le contenant des déchets des usagers.
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Le montant maximum de commandes par année est le suivant pour ce lot: 10 000 EUR HT soit 40 000 EUR HT maxi pour la durée du marché.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets.
Informations complémentaires:
Le montant maximum de commandes par année est le suivant pour ce lot: 36 000 EUR HT soit 144 000 EUR HT maxi pour la durée du marché.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de composteurs domestiques, collectifs et d'appartement
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs domestiques, collectifs et d'appartement.
Description des options:
Pse facultative: PSE 3.1: Composteurs collectifs pour l'habitat vertical et PSE 3.2: Lombricomposteurs.
Informations complémentaires:
Le montant maximum de commandes par année est le suivant pour ce lot: 20 000 EUR HT soit 80 000 EUR HT maxi pour la durée du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy Communauté.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Prix de remise en état d'un bac à partir d'une cuve existante
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication des prochains avis courant mai -juin 2021.
Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme Megalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: F2017-06-01
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Pontivy Communauté figurant au titre des pilotes du projet national 100 % demat des marchés publics, conformément à l'article 40 du Décret 2016-360, la collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique notamment via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (mps) dans le cadre du programme national « Dites-Le-Nous une fois ».
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La réponse papier ne sera pas acceptée.
Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Remise des échantillons: les échantillons livrés devront être en tous points identiques aux colis proposés dans l'offre. Les modalités de remise ou de restitution des échantillons ou du matériel de démonstration sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (" Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique ". Article 101 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.)
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Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative) :il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion.
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Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
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Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356067
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-214798
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy communauté.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 174-356067 (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356067
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-214798
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
PSE obligatoire: PSE 1.1: Traitement anti-grafitti PSE facultative: PSE 1.1: bande transparente verticale; PSE 1.2: des colonnes ayant 3 ou 4 faces équipées d'avaloirs et PSE 1.3: une tablette de soutien permettant de faire reposer le contenant des déchets des usagers.
Afficher plus
Pse facultative: PSE 3.1: composteurs collectifs pour l'habitat vertical et PSE 3.2: Lombricomposteurs.
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy communauté.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (" un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique ". Article 101 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.).
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— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
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