Fourniture et livraison d'équipements divers pour la collecte des déchets (2017-2021) — relance des lots 1 et 3 déclarés infructueux lors de la consultation initiale

Pontivy Communauté

Fourniture et livraison d'équipements divers pour la collecte des déchets (2017-2021) — relance des lots 1 et 3 déclarés infructueux lors de la consultation initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plast'Up
• Quadria

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: F2017-06-01
Brève description:

Fourniture et livraison d'équipements divers pour la collecte des déchets (2017-2021) — relance des lots 1 et 3 déclarés infructueux lors de la consultation initiale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93827&orgAcronyme=a9i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Date de fin: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364022
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le montant maximum de commandes par année est le suivant pour ce lot: 10 000 EUR HT soit 40 000 EUR HT maxi pour la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective.

Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commandes part de la notification jusqu'au 15.9.2018. Il est renouvelable par le pouvoir adjudicateur 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois soit jusqu'au 15.9.2021.

Description des options:

PSE obligatoires:

o PSE 3.1: traitement anti-grafitti,

o PSE 3.2: pièces de rechange.

PSE facultatives:

o PSE 4-1: bande transparente verticale,

o PSE 4-2: des colonnes ayant 3 ou 4 faces équipées d'avaloires,

o PSE 4-3: une tablette de soutien permettant de faire reposer le contenant des déchets des usagers,

o PSE 4-4: autres couleurs possibles,

o PSE 4-5: autres volumes utiles possibles.

Informations complémentaires:

Le montant maximum de commandes par année est le suivant pour ce lot: 10 000 EUR HT soit 40 000 EUR HT maxi pour la durée du marché.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de composteurs domestiques, collectifs et d'appartement
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs domestiques, collectifs et d'appartement.
Description des options:

PSE facultative:

o PSE 3.1: composteurs collectifs pour l'habitat vertical — 400 l,

o PSE 3.2: composteurs collectifs pour l'habitat vertical — 800 l,

o PSE 3.3: lombricomposteurs.

Informations complémentaires:

Le montant maximum de commandes par année est le suivant pour ce lot: 20 000 EUR HT soit 80 000 EUR HT maxi pour la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy Communauté.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93827&orgAcronyme=a9i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication des prochains avis courant mai – juin 2021.

Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme Mégalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/ — no de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Mégalis: F2017-09-01

Pontivy Communauté figurant au titre des pilotes du projet national 100 % de mat des marchés publics, conformément à l'article 40 du décret 2016-360, la collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique notamment via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois».

La réponse papier ne sera pas acceptée.

Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation

Remise des échantillons: les échantillons livrés devront être en tous points identiques aux colis proposés dans l'offre. Les modalités de remise ou de restitution des échantillons ou du matériel de démonstration sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (''Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique". Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2017/S 178-364022 (2017-09-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F2017-09-01
Brève description:

Fourniture et livraison d'équipements divers pour la collecte des déchets (2017-2021) — Relance des lots 1 et 3 déclarés infructueux lors de la consultation initiale.

Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053159
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364022
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— PSE obligatoires: PSE 3.1: traitement anti-grafitti et PSE 3.2: pièces de rechange,

— PSE facultatives:

—— PSE 4-1: bande transparente verticale,

—— PSE 4-2: des colonnes ayant 3 ou 4 faces équipées d'avaloires,

—— PSE 4-3: une tablette de soutien permettant de faire reposer le contenant des déchets des usagers,

—— PSE 4-4: autres couleurs possibles,

—— PSE 4-5: Autres volumes utiles possibles.

Pse facultative:

— PSE 3.1: composteurs collectifs pour l'habitat vertical - 400 l,

— PSE 3.2: composteurs collectifs pour l'habitat vertical - 800 l,

— PSE 3.3: lombricomposteurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy communauté.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅
2018-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (« Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique ». Article 101 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.),

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du Code de justice administrative):il peut être introduit dans un délai d'1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et 1 jour à compter de sa conclusion,

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2018/S 025-053159 (2018-02-02)

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