Fourniture et livraison d'équipements de sécurité et de produits pharmaceutiques pour les Ports de Sète et Port-La-Nouvelle

Conseil régional Occitanie

Fourniture et livraison d'équipements de sécurité et de produits pharmaceutiques pour les Ports de Sète et Port-La-Nouvelle. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit: Lot 1: Fourniture et livraison d'équipements de sécurité pour le port de Sète Lot 2: Fourniture et livraison d'équipements de sécurité pour le port de Port-La-Nouvelle Lot 3: Produits pharmaceutiques pour les ports de Sète et Port-La-Nouvelle. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. Date prévisionnelle: deuxième semestre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: EPI_PHARMA2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467226308 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8301&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225196
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT Montant maximum annuel: 45 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'équipements de sécurité pour le port de Sète
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture et livraison d'équipements de sécurité pour le port de Sète

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — II 1° du décret n

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n

Informations complémentaires:

Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.

Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 45 000 EUR HT

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'équipements de sécurité pour le port de Port-La-Nouvelle
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture et livraison d'équipements de sécurité pour le port de Port-La-Nouvelle

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT

Intitulé du lot: Produits pharmaceutiques pour les ports de Sète et Port-La-Nouvelle
Numéro du lot: 03
Brève description: Produits pharmaceutiques pour les ports de Sète et Port-La-Nouvelle
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 100 EUR HT

Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Port de Sète.

Port de Port-La-Nouvelle.

Port de Sète et Port la Nouvelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

Les prix sont traités à prix unitaires et révisables.

Si le nombre de candidats ayant présenté une offre le permet, le pouvoir adjudicateur négociera dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des opérateurs économiques. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse:

Conseil Régional Occitanie

Site de Montpellier

Direction de la commande publique et achat

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 02

Tél:+33 4 67 22 80 00 — fax:+33 4 67 22 90 52

Courriel: commandepublique@laregion.fr

Adresse internet: http://www.laregion.fr

Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier

4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 de l'ordonnance n

Justificatifs candidature

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n

* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

— les échantillons demandés en annexe 1 relative aux échantillons à présenter avec l'offre concernant les lots 1 & 2.

Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au RC.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités financières

Capacités professionnelles

Moyens techniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région
Adresse postale: Secrétariat des affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225196 (2017-06-09)

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