Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail, de chaussures de protection, d'équipements de sécurité et de trousses de secours

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Cet accord-cadre comprend la fourniture, la livraison sur site, le conseil, la garantie et le service après vente. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales › Kits de secours
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
• Équipement de sécurité › Accessoires de sécurité

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires de sécurité 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Chaussures de protection 📦
Matériel de sécurité 📦
Kits de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://beziers-mediterranee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258665
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 388 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de travail.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures de protection.
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipement de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Trousses de secours.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans sa dernière version ou forme libre);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: K Bis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K Bis);

Situation économique et financière:

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de l'agglo et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Développement durable
Pondération du prix: 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération, Béziers Méditerranée
Téléphone: +33 499413330 📞
Courrier électronique: marchespublics@beziers-mediterranee.fr 📧
Fax: +33 499413303 📠
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons dont la liste est annexée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les modalités de remise et restitution sont précisées au règlement de la consultation. En l'absence de remise des échantillons, l'offre du candidat sera rejetée. Exceptionnellement le choix du mode de transmission n'est pas global. Les candidats qui ont choisi la voie dématérialisée doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents de l'offre transmis au pouvoir adjudicateur sauf pour la remise des échantillons qui est effectuée par colis ou dépôt matériel à l'agglo. Un second envoi pour les échantillons pourra être possible à la condition que les 2 soient remis avant la date et heure limite de dépôt des offres indiquée en page de garde. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant le fin de la période considérée. — le pouvoir adjudicateur a introduit dans cet accord-cadre une exigence de validité des produits: la date de fin de validité ou date d'aliénation des produits livrés ne devra pas excéder 5/6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 127-258665 (2017-07-04)

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