Fourniture et livraison d'autobus neufs pour la période 2017-2022

Laval Agglomération

Fourniture et livraison d'autobus neufs pour la période 2017-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Heuliez Bus

Qui ?

• Laval Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 17-018
Brève description: Fourniture et livraison d'autobus neufs pour la période 2017-2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@agglo-laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494557 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194448
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La date indiquée à l'article Iv-2-2 «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» est la date de remise des candidatures. La date de remise des offres sera indiquée aux candidats retenus au stade de la candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 62 mois
Description des options:

Des variantes obligatoires correspondant à des prestations supplémentaires à la solution de base sont prévues.

Il s'agit de:

1.éclairage du bus par des LED;

2.tableau de bord du constructeur;

3.cellules de comptage à l'arrière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels;

Un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacité technique au regard des moyens humains et matériels du candidat;

2. Capacité professionnelle au regard des qualifications et des références proposées par le candidat;

3. Capacité économique et financière au regard du chiffre d'affaire du candidat.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique et de l'annexe au CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et développement durable au regard du mémoire technique et de l'annexe au CCTP
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Laval, Service Commande Publique
Adresse postale: Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Pays: Mayenne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— trente-et-un(31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 098-194448 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du général Ferrié, CS 60809

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012321
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-194448
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

— prix unitaire pour la fourniture d'un autobus: GX 337: 235 000 EUR HT, — prix unitaire pour la fourniture de cellules de comptage à l'arrière: 2 770 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Nom: SA Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère — parc économique de Rorthais — BP 27
Commune postale: Meulon
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.heuliezbus.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— prix unitaire pour la fourniture d'un autobus: GX 337: 235 000 EUR HT,

— prix unitaire pour la fourniture de cellules de comptage à l'arrière: 2 770 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

Source: OJS 2018/S 007-012321 (2018-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)

Autobus et cars (4)