Fourniture et livraison d'articles pour l'entretien et la rénovation des bâtiments communaux

Ville de Lorient

Fourniture et livraison d'articles pour l'entretien et la rénovation des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Brève description:
Fourniture et livraison d'articles pour l'entretien et la rénovation des bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Matériel de plomberie 📦
Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Matériel de chauffage 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 boulevard Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229175
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Forme juridique: Entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants. Marché attribué en lots séparés. Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'il serait susceptible d'obtenir. Accord cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Durée: Marché d'un an à compter du 01/01/2018, renouvelable trois fois un an. renseignements complémentaires: Modes de transmission des demandes: via la plateforme de dématérialisation citée à l'article 8. Ou: D'Ordre technique: F. Huguin — tél. 02.97.35.32.40. D'ordre administratif: Service Commande Publique — tél 02.97.02.22.64 — fax 02.97.02.22.44.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture, articles de peintures.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois un an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Articles sanitaires, plomberie et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Articles en PVC, plastiques et matériaux composites.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois un an.
Numéro du lot: 4
Brève description: Articles de chauffage, chaufferie.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois 1 an.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie bois, faux-plafond.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériaux de construction.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur à compléter — (Imprimé Dc1): Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, la lettre de candidature (Dc1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint.
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Situation économique et financière:
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années pour les opérateurs économiques à l'égard desquels la publication est obligatoire en application de la loi. Pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.
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Capacité technique et professionnelle:
Organisation de l'entreprise: effectifs et détails des compétences; organigramme de l'entreprise. Détail des moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire, coordonnées téléphoniques du correspondant; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir Dc2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — service Commande Publique
Adresse postale: service Commande Publique — 2 bld Leclerc — CS 30010
Pays: Morbihan 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Forme juridique: Entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants. Marché attribué en lots séparés. Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'il serait susceptible d'obtenir.
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Accord cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Durée: Marché d'un an à compter du 01/01/2018, renouvelable trois fois un an.
renseignements complémentaires:
Modes de transmission des demandes: via la plateforme de dématérialisation citée à l'article 8.
Ou:
D'Ordre technique: F. Huguin — tél. 02.97.35.32.40.
D'ordre administratif: Service Commande Publique — tél 02.97.02.22.64 — fax 02.97.02.22.44.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du Code de Justice Administrative (Cja): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du Cja.
— Référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du cja).
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.
— Recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient
— procédure de médiation devant le président du Tribunal Administratif (article L213-5 du Cja).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
Tribunal Administratif de Rennes; adresse ci-dessus, Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville 2 bd Leclerc — cS 30010, 56315, Lorient Cedex, F, Téléphone: (+33) 2 97 02 22 45, Fax: (+33) 2 97 02 21 72.
Source: OJS 2017/S 114-229175 (2017-06-13)
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