Fourniture et livraison d'articles de papeteries administratives et/ou scolaires, de consommable et petit matériel de travaux manuel pour l'ensemble des services de la ville et le CCAS

Commune de Sevran

Fourniture et livraison d'articles de papeteries administratives et/ou scolaires, de consommable et petit matériel de travaux manuel pour l'ensemble des services de la ville et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sevran

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: FS17-001
Brève description:

Fourniture et livraison d'articles de papeteries administratives et/ou scolaires, de consommable et petit matériel de travaux manuel pour l'ensemble des services de la ville et le CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Petit matériel de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107437
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Articles de papèteries administratives et/ou scolaires pour les services de la ville et le CCAS
Numéro du lot: 01
Brève description:

Articles de papèteries administratives et/ou scolaires pour les services de la ville et le CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Intitulé du lot: Tampons et accessoires
Numéro du lot: 02
Brève description: Tampons et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Intitulé du lot: Consommables encrage
Numéro du lot: 03
Brève description: Consommables encrage.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Articles pour Travaux Manuels
Numéro du lot: 04
Brève description: Articles pour Travaux Manuels.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits Matériels de bureaux et/ou scolaires
Numéro du lot: 05
Brève description: Petits Matériels de bureaux et/ou scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— Le formulaire DC1 (rempli, daté, et signé).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A. Modalité d'attribution des notes:

les critères d'attribution propres à chaque lot sont indiqué au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville: www.marches.maximilen.fr

B. Condition d'envoi ou de remise de plis:

Le pli pourra être transmis de trois façons à la collectivité lui permettant d'en déterminer la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité:

— Soit par courrier avec avis de réception postale à l'adresse suivante: Ville de Sevran, Hôtel de Ville, Direction de la Commande Publique, Service des marchés publics, 28 avenue du Général Leclerc 93270 Sevran;

— Soit par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse suivante: Ville de Sevran, Centre Administratif Paul Eluard, Direction de la commande publique, service des marchés publics, 26 avenue du Général Leclerc, 1er étage 93270, SEVRAN n.b.: Les plis Chronopost ou Colissimo parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent être déposés imperativement à cette adresse. En plus de l'exemplaire papier original, les candidats pourront: — joindre une version numérique sur support informatique (cd-rom, usb, ...); — ou joindre une seconde version papier.

— Soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville: www.marches.maximilen.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149365234 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149365218 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 058-107437 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'articles de papeteries administratives et/ou scolaires, de consommable et petit matériel de travaux manuel pour l'ensemble des services de la Ville et le CCAS.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393212
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107437
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Articles de papèteries administratives et/ou scolaires pour les services de la Ville et le CCAS
Brève description:

Lot 1: articles de papèteries administratives et/ou scolaires pour les services de la Ville et le CCAS.

Lot 2: tampons et accessoires.

Lot 3: consommables encrage.

Intitulé du lot: Articles pour travaux manuels
Brève description: Lot 4: articles pour travaux manuels.
Intitulé du lot: Petits matériels de bureaux et/ou scolaires
Brève description: Lot 5: petits matériels de bureaux et/ou scolaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
25 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 192-393212 (2017-10-04)

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