Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau et de papier destiné aux photocopieurs et aux imprimantes pour les besoins de l'anr. Il est constitué de deux lots: Lot no1: fourniture et livraison d'articles de bureau Lot no2: fourniture et livraison de papier destiné aux photocopieurs et aux imprimantes. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux documents contractuels et à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prix fixés à la proposition financière, partie BPU, du lot considéré et, le cas échéant, sur la base de la remise accordée sur les prix catalogue du titulaire. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics et pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'articles de bureau et de papier destine aux photocopieurs et aux imprimantes pour les besoins de l'ANR.
AC1709AG”
Produits/services: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau et de papier destiné aux photocopieurs et aux imprimantes pour les besoins de l'ANR....”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau et de papier destiné aux photocopieurs et aux imprimantes pour les besoins de l'ANR. Il est constitué de 2 lots: Lot n° 1: fourniture et livraison d'articles de bureau Lot n° 2: fourniture et livraison de papier destiné aux photocopieurs et aux imprimantes. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux documents contractuels et à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prix fixés à la proposition financière, partie BPU, du lot considéré et, le cas échéant, sur la base de la remise accordée sur les prix catalogue du titulaire. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics et pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 086-167514
Changements Autres informations complémentaires
“Suite à des question posées par certains prestataires ayant téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), il s'avère nécessaire de modifier...”
Suite à des question posées par certains prestataires ayant téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), il s'avère nécessaire de modifier l'annexe financière et le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot n° 1 «Fourniture et livraison d'articles de bureau». Ces 2 documents initiaux vont être remplacés sur la plateforme des marchés publics de l'ANR par une nouvelle version du 24.5.2017. La nouvelle annexe financière du lot n° 1 et le nouveau DQE du lot n° 1 sont accessibles à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QapqxOFYtA
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Source: OJS 2017/S 101-201305 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'articles de bureau et de papier destiné aux photocopieurs et aux imprimantes pour les besoins de l'ANR
AC1709AG”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau et de papier destiné aux photocopieurs et aux imprimantes pour les besoins de l'ANR....”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau et de papier destiné aux photocopieurs et aux imprimantes pour les besoins de l'ANR. Il est constitué de 2 lots:
— lot nº 1: fourniture et livraison d'articles de bureau,
— lot nº 2: fourniture et livraison de papier destiné aux photocopieurs et aux imprimantes.
Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux documents contractuels et à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prix fixés à la proposition financière, partie BPU, du lot considéré et, le cas échéant, sur la base de la remise accordée sur les prix catalogue du titulaire. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'articles de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ANR — 50 avenue Daumesnil — 75012 Paris
Description du marché:
“Le lot nº 1 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de bureau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de commandes
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Politique mise en place en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'art. 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'art. 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de papier destiné aux photocopieurs et aux imprimantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de papier destiné aux photocopieurs et aux imprimantes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 086-167514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC1709AG
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison d'articles de bureau
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de papier destiné aux photocopieurs et aux imprimantes
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la ville de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 012-023864 (2019-01-15)