Fourniture et la livraison de sièges ergonomiques

Direction de l'administration pénitent.

Fourniture et la livraison de sièges ergonomiques. Les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit: lot 1: fourniture et livraison de sièges ergonomiques destinés aux postes protégés (notamment la porte d'entrée principale (Pep) et le poste central d'information (Pci)) au sein des établissements pénitentiaires et des services du secrétariat général. Lot 2: fourniture et livraison de sièges ergonomiques destinés aux miradors ou aux échauguettes pouvant faire office de mirador, aux postes de surveillances des établissements pénitentiaires et des services du secrétariat général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Qui ?

• Direction de l'administration pénitent.

Qu'est-ce que c'est ?

• Sièges › Sièges pivotants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-05-03	Informations complémentaires
2017-05-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges pivotants
Numéro de référence: 16PS5013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges pivotants 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges pivotants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitent.
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170228399 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327772&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152058
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Quantité estimative: 100 sièges sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sièges ergonomiques pour l'administration pénitentiaire et le secrétariat général
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de sièges ergonomiques destinés principalement aux postes protégés au sein des établissements pénitentiaires et du Secrétariat Général.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Quantité estimative: 100 sièges sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de sièges ergonomiques destinés aux miradors ou aux échauguettes pouvant faire office de mirador des établissements pénitentiaires, aux postes de surveillance des promenades et des services du secrétariat général.

Informations complémentaires: Quantité estimative: 96 sièges sur 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.

N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, 5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Situation économique et financière:

Au 31 décembre de l'année n-1, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 6.6.2005, — le candidat doit fournir une déclaration relative à sa capacité financière à exécuter le marché et le CA pour des prestations similaires aux cours des 3 derniers exercices. N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code de procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration relative à sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché et les références au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Vincent — Karim Takeznount
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 079-152058 (2017-04-20)

Informations complémentaires (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et la livraison de sièges ergonomiques. Les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit: lot 1: fourniture et livraison de sièges ergonomiques destinés aux postes protégés (notamment la porte d'entrée principale (Pep) et le poste central d'information (PCI)) au sein des établissements pénitentiaires et des services du secrétariat général. Lot 2: fourniture et livraison de sièges ergonomiques destinés aux miradors ou aux échauguettes pouvant faire office de mirador, aux postes de surveillances des établissements pénitentiaires et des services du secrétariat général.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration Pénitent

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-05 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169733
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152058
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2017/S 087-169733 (2017-05-03)

Informations complémentaires (2017-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: 13, place Vendôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183874
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-183874 (2017-05-12)

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