Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Période ferme de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018:
— reconduction nº 1 du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2 du janvier 2019 au 31.12.2019,
— reconduction nº 3 du 1.1.2021 au 31.12.2021.