Fourniture et installation de vestiaires sportifs de type structures modulaires pour la ville de Blagnac

Ville de Blagnac

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: acquisition, variante imposée: location avec option d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-26 Avis de marché
2017-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 201707
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: acquisition, variante imposée: location avec option d'achat. Cet ensemble sera conçu pour accueillir 2 vestiaires (4 modules chacun) pour deux équipes de 25 joueuses avec Wc et douches soit environ 60 m Le type de construction sera de type industriel modulable et assemblable, permettant une réalisation rapide de locaux en conformité avec les exigences et les règlements en vigueur concernant les bâtiments soumis aux établissements recevant du public ERP et l'accessibilité, la dernière Réglementation Thermique en vigueur sera prévue à l'exception des dérogations prévues par le législateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de vestiaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blagnac
Adresse postale: 1 place Jean Louis Puig
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160187
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Visite obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: acquisition, variante imposée: location avec option d'achat.
Cet ensemble sera conçu pour accueillir 2 vestiaires (4 modules chacun) pour deux équipes de 25 joueuses avec Wc et douches soit environ 60 m
Le type de construction sera de type industriel modulable et assemblable, permettant une réalisation rapide de locaux en conformité avec les exigences et les règlements en vigueur concernant les bâtiments soumis aux établissements recevant du public ERP et l'accessibilité, la dernière Réglementation Thermique en vigueur sera prévue à l'exception des dérogations prévues par le législateur.
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Valeur totale estimée: 206 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Description des renouvellements:
Au titre de la variante 1: la durée initiale de location est de 48 mois. Ce délai pourra être reconduit, par reconduction expresse, 2 fois pour des durées de 6 mois.
À l'issue de chaque période de location, la Ville pourra décider d'acheter les vestiaires.
Description des options:
2 tranches optionnelles: To1 Habillage des façades: bardage métal. To no To2 :Habillage des façades: vêture bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1).
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat; références similaires; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Versement d'une avance de 20 % sans condition de garantie. Il sera fait application du budget principal de la Ville.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Blagnac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des renseignements du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning et délai
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Visite obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 083-160187 (2017-04-26)
Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: acquisition, variante imposée: location avec option d'achat. Cet ensemble sera conçu pour accueillir 2 vestiaires (4 modules chacun) pour deux équipes de 25 joueuses avec WC et douches soit environ 60 m Le type de construction sera de type industriel modulable et assemblable, permettant une réalisation rapide de locaux en conformité avec les exigences et les règlements en vigueur concernant les bâtiments soumis aux établissements recevant du public ERP et l'accessibilité, la dernière réglementation thermique en V.
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Valeur totale du marché: 232781.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287377
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-160187
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique. Montant HT: 167 055,21 EUR. Tranche Ferme 167 055,21 EUR. Tranche Optionnelle 001: 31 182,48 EUR. Tranche Optionnelle 002: 34 544,16 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet ensemble sera conçu pour accueillir 2 vestiaires (4 modules chacun) pour deux équipes de 25 joueuses avec WC et douches soit environ 60 m
Le type de construction sera de type industriel modulable et assemblable, permettant une réalisation rapide de locaux en conformité avec les exigences et les règlements en vigueur concernant les bâtiments soumis aux établissements recevant du public ERP et l'accessibilité, la dernière réglementation thermique en V.
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Description des options: 2 tranches optionnelles: To 1 habillage des façades: bardage métal. To n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique.
Montant HT: 167 055,21 EUR.
Tranche Ferme 167 055,21 EUR.
Tranche Optionnelle 001: 31 182,48 EUR.
Tranche Optionnelle 002: 34 544,16 EUR.
Source: OJS 2017/S 140-287377 (2017-07-20)
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