Fourniture et installation de mobiliers dans les écoles et dans les restaurants scolaires de la ville de Caen

Ville de Caen

Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-06 Avis de marché
2017-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: V17ASE01
Brève description:
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Équipement de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049343
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Minimum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier des écoles.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Minimum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier de restaurants scolaires.
Informations complémentaires:
Minimum 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Caen
Adresse postale: DRJCP — Service passation des contrats — Cedex 9
Commune postale: Caen
Pays: Calvados 🏙️
Adresse postale: Uniquement par voie dématérialisée
Code postal: 14000
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 — Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 028-049343 (2017-02-06)
Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de mobiliers dans les écoles et dans les restaurants scolaires de la ville de Caen.
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282931
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049343
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobiliers des écoles
Mobilier de restaurants scolaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et assistance
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
2017-06-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Source: OJS 2017/S 138-282931 (2017-07-19)
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