Fourniture et installation d'une machine à laver pour les cuisines du lycée Jean Monnet à Montpellier (34)

Conseil régional Occitanie

La consultation porte sur la prestation suivante «Fourniture et installation d'une machine à laver pour les cuisines du lycée Jean Monnet à Montpellier (34)». La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. L'avis implique la passation d'un marché. Le marché est conclu à prix unitaires, fermes et définitif. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au deuxième trimestre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sadec

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers › Appareils ménagers électriques
• Équipement divers › Équipement de restauration

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-08	Avis de marché
2017-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Numéro de référence: Laverie_Monnet_34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Courrier électronique: cao@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467226308 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8179&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051668
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé à 10 semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation d'une machine à laver pour les cuisines du lycée Jean Monnet à Montpellier (34).

Durée de l'accord: 70 jours
Description des options:

La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires). La consultation comporte des options au sens du droit communautaire: — possibilité de passer des modifications (avenants) en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean Monnet — rue de Malbosc — BP 7045 — 34088 Montpellier Cedex 4.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8179&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Une visite sur site est obligatoire.

En application de l'article 58 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

critères de jugement des candidatures:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens techniques et humains.

pièces à fournir au titre de la candidature:

Chaque candidat individuel ou membre du groupement aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement;

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces 2 derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Conseil Régional Occitanie

Site de Montpellier

Direction de la commande publique

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 02

téléphone: +33 467228000

fax: +33 467229052

courriel: cao@laregion.fr

https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.entreprisehome&goto=

une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 029-051668 (2017-02-08)

Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la prestation suivante «Fourniture et installation d'une machine à laver pour les cuisines du lycée Jean Monnet à Montpellier (34)». La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. L'avis implique la passation d'un marché. Le marché est conclu à prix unitaires, fermes et définitif. Monnaie: les offres doivent être présentées en EUR. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au 2

Valeur totale du marché: 49 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219291
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051668
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L. 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 109-219291 (2017-06-07)

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