Fourniture et installation d'équipements techniques et pédagogiques pour les lycées Pierre Aragon de Muret (31) et Louis Vicat de Souillac (46)

Région Occitanie

Fourniture et installation d'équipements techniques et pédagogiques pour les lycées Pierre Aragon de Muret (31) et Louis Vicat de Souillac (46).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'atelier
Numéro de référence: 17S0031
Brève description:

Fourniture et installation d'équipements techniques et pédagogiques pour les lycées Pierre Aragon de Muret (31) et Louis Vicat de Souillac (46).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'atelier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de magasin 📦
Matériel de standard téléphonique 📦
Équipement d'atelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335637 📞
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.regionlrmp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256347
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier et matériel spécifique pour l'équipement d'un magasin de vente pédagogique pour bac pro cce et cap ecmis
Numéro du lot: 01
Brève description:

Mobilier et matériel spécifique pour l'équipement d'un magasin de vente pédagogique pour bac pro cce et cap ecmis.

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options: Au sens de la directive.
Informations complémentaires:

La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie.

Intitulé du lot: Valise de simulation de standard téléphonique pour le bac pro ga et bac pro cce
Numéro du lot: 02
Brève description: Valise de simulation de standard téléphonique pour le bac pro ga et bac pro cce.
Intitulé du lot: Banc didactique pour atelier froid bac pro tfca: réfrigération à évaporation multiple
Numéro du lot: 03
Brève description:

Banc didactique pour atelier froid bac pro tfca: réfrigération à évaporation multiple.

Intitulé du lot: Banc didactique pour atelier froid bac pro tfca: banc de simulation de pannes sur installation frigorifique
Numéro du lot: 04
Brève description:

Banc didactique pour atelier froid bac pro tfca: banc de simulation de pannes sur installation frigorifique.

Intitulé du lot: Banc didactique pour atelier froid bac pro tfca: centrale de traitement d'air
Numéro du lot: 05
Brève description: Banc didactique pour atelier froid bac pro tfca: centrale de traitement d'air.
Intitulé du lot: Banc didactique pour atelier froid bac pro tfca: groupe d'eau glacée réversible
Numéro du lot: 06
Brève description: Banc didactique pour atelier froid bac pro tfca: groupe d'eau glacée réversible.
Intitulé du lot: Banc didactique pour atelier froid bac pro tfca: machine à glaçons
Numéro du lot: 07
Brève description: Banc didactique pour atelier froid bac pro tfca: machine à glaçons.
Intitulé du lot: Banc didactique pour atelier froid bac pro tfca: ventilo convecteur
Numéro du lot: 08
Brève description: Banc didactique pour atelier froid bac pro tfca: ventilo convecteur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
40
30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionlrmp.fr 🌏
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours. Le délai de garantie minimum des matériels est indiqué dans l'annexe à l'acte d'engagement, le bordereau des prix et des garanties.

Justificatifs candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces

suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret nº 2016- 360 du 25.3.2016:

— Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Critères de sélection des candidatures:

— capacités financières

— capacités professionnelles

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45- v-1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d?attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 126-256347 (2017-06-30)

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