Fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection dans les bâtiments de la métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du centre communal
Fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection dans les bâtiments de la métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du centre communal d'action sociale de la ville de Nice Les différents lots de la consultation sont les suivants: Lot 1: Installation d'équipements d'alarmes et de contrôle d'accès. Lot 2: Installation d'équipements de vidéo-protection. Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP. Le marché est passé en groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme
Numéro de référence: VDN-16-0543
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection dans les bâtiments de la métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du centre communal d'action sociale de la ville de Nice
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
Lot 1: Installation d'équipements d'alarmes et de contrôle d'accès.
Lot 2: Installation d'équipements de vidéo-protection.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection dans les bâtiments de la métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du centre communal d'action sociale de la ville de Nice
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
Lot 1: Installation d'équipements d'alarmes et de contrôle d'accès.
Lot 2: Installation d'équipements de vidéo-protection.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme📦 Système de surveillance vidéo📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497134470📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214769
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
A) Jugement des offres — cf article 6.1 du règlement de consultation.
Pour le lot 1
La valeur technique (60 %) — ce critère est noté sur 20.
Sous critère 1. Expériences et certificats de formations des personnels affectés au marché: noté sur 20 points — 60 % de la note technique.
Sous critère 2. Performance technique de la centrale d'alarme proposée: noté sur 20 points — 15 % de la note technique.
Sous critère 3: description détaillée du mode opératoire relatif à l'installation de dispositifs alarmes intrusion (note sur 20 points) — 15 % de la note technique.
Sous critère 4: définition des prestations assurées par le soumissionnaire durant la période de garantie des équipements (Note sur 20 points) — 10 % de la note technique.
Le prix (40 %) — ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans la BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.
Pour le lot nº 2
La valeur technique (60 %) — ce critère est noté sur 20.
Sous critère 1. Qualité des équipements vidéo proposés par le soumissionnaire (note sur 20 points) 35 % de la note technique.
Sous critère 2. Description détaillée du mode opératoire relatif à l'installation de dispositifs vidéo (note sur 20 points) 25 % de la note technique.
Sous critère 3. Expériences et certificats de formations des personnels affectés au marché (note sur 20 points) 25 % de la note technique.
Sous critère 4. Définition des prestations assurées par le soumissionnaire dans la période de garantie des équipements (note sur 20 points) 15 % de la note technique.
Le prix (40 %) — ce critère est noté sur 20.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
b) Conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation.
A) Jugement des offres — cf article 6.1 du règlement de consultation.
Pour le lot 1
La valeur technique (60 %) — ce critère est noté sur 20.
Sous critère 1. Expériences et certificats de formations des personnels affectés au marché: noté sur 20 points — 60 % de la note technique.
Sous critère 2. Performance technique de la centrale d'alarme proposée: noté sur 20 points — 15 % de la note technique.
Sous critère 3: description détaillée du mode opératoire relatif à l'installation de dispositifs alarmes intrusion (note sur 20 points) — 15 % de la note technique.
Sous critère 4: définition des prestations assurées par le soumissionnaire durant la période de garantie des équipements (Note sur 20 points) — 10 % de la note technique.
Le prix (40 %) — ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans la BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.
Pour le lot nº 2
La valeur technique (60 %) — ce critère est noté sur 20.
Sous critère 1. Qualité des équipements vidéo proposés par le soumissionnaire (note sur 20 points) 35 % de la note technique.
Sous critère 2. Description détaillée du mode opératoire relatif à l'installation de dispositifs vidéo (note sur 20 points) 25 % de la note technique.
Sous critère 3. Expériences et certificats de formations des personnels affectés au marché (note sur 20 points) 25 % de la note technique.
Sous critère 4. Définition des prestations assurées par le soumissionnaire dans la période de garantie des équipements (note sur 20 points) 15 % de la note technique.
Le prix (40 %) — ce critère est noté sur 20.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
b) Conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection dans les bâtiments de la métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du centre communal d'action sociale de la ville de Nice
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
Lot 1: Installation d'équipements d'alarmes et de contrôle d'accès.
Lot 2: Installation d'équipements de vidéo-protection.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Intitulé du lot: Installation d'équipements d'alarmes et de contrôle d'accès
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès, sans montant annuel minimum et d'un montant annuel maximum global de 700 000 EUR HT.
Pour la Ville de Nice:
— montant annuel minimum: sans montant minimum
— montant annuel maximum: 500 000 EUR HT.
Pour la Métropole Nice Côte d'Azur:
— montant annuel maximum: 100 000 EUR HT.
Pour le CCAS de la ville de Nice:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Intitulé du lot: Installation d'équipements de vidéo-protection
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements de vidéo-protection, sans montant annuel minimum et d'un montant annuel maximum global de 1 800 000 EUR HT.
— montant annuel maximum: 1 500 000 EUR HT.
— montant annuel maximum: 200 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Métropole Nice Cote d'azur.
Installation d'équipements de vidéo-protection.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou DUME: le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Ou DUME: le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Lots 1 et 2 — certificats de qualification professionnelle: Cf article 5.1.2 du règlement de consultation.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Pays: fr823 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Contact
Téléphone: +33 489981000📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marylene.vandenheede@nicecotedazur.org
Adresse postale: Direction des contrats publics service marchés publics 45 rue Gioffredo — 4ème étage
Référence Informations complémentaires
A) Jugement des offres — cf article 6.1 du règlement de consultation.
Pour le lot 1
La valeur technique (60 %) — ce critère est noté sur 20.
Sous critère 1. Expériences et certificats de formations des personnels affectés au marché: noté sur 20 points — 60 % de la note technique.
Sous critère 2. Performance technique de la centrale d'alarme proposée: noté sur 20 points — 15 % de la note technique.
Sous critère 3: description détaillée du mode opératoire relatif à l'installation de dispositifs alarmes intrusion (note sur 20 points) — 15 % de la note technique.
Sous critère 4: définition des prestations assurées par le soumissionnaire durant la période de garantie des équipements (Note sur 20 points) — 10 % de la note technique.
Le prix (40 %) — ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans la BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.
Pour le lot nº 2
Sous critère 1. Qualité des équipements vidéo proposés par le soumissionnaire (note sur 20 points) 35 % de la note technique.
Sous critère 2. Description détaillée du mode opératoire relatif à l'installation de dispositifs vidéo (note sur 20 points) 25 % de la note technique.
Sous critère 3. Expériences et certificats de formations des personnels affectés au marché (note sur 20 points) 25 % de la note technique.
Sous critère 4. Définition des prestations assurées par le soumissionnaire dans la période de garantie des équipements (note sur 20 points) 15 % de la note technique.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
b) Conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 107-214769 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2018-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection dans les bâtiments de la métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du centre communal d'action sociale de la ville de Nice.
La consultation a pour objet: fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection dans les bâtiments de la métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du centre communal d'action sociale de la ville de Nice.
Valeur totale du marché: 491086.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004834
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-214769
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le marché est passé en groupement de commandes.
Pour la ville de Nice:
— montant annuel maximum: 500 000 EUR HT,
Pour la métropole Nice Côte d'Azur:
— montant annuel maximum: 100 000 EUR HT,
Pour le CCAS de la ville de Nice:
— montant annuel maximum: 100 000 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant maximal est:
— pour le lot 1 — installation d'équipements d'alarmes et de contrôle d'accès: 700 000 EUR.
Informations complémentaires:
Le marché est passé en groupement de commandes.
Pour la ville de Nice:
— montant annuel maximum: 500 000 EUR HT,
Pour la métropole Nice Côte d'Azur:
— montant annuel maximum: 100 000 EUR HT,
Pour le CCAS de la ville de Nice:
— montant annuel maximum: 100 000 EUR HT.
Brève description: Pour le lot 2 — installation d'équipements de vidéo-protection: 1 800 000 EUR.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics.
Informations complémentaires:
— montant annuel maximum: 1 500 000 EUR HT,
Pour la Métropole Nice Côte d'Azur:
— montant annuel maximum: 200 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 100 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
2017-12-13 📅
Marché à bons de commande avec maximum sans minimum. L'accord-cadre avec bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 3.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Lot 1: installation d'équipements d'alarmes et de contrôle d'accès.
Le montant maximal est: 700 000 EUR.
Proposition des candidats retenus:
Automatic Alarm: 491086,61 EUR HT.
Médialarme: 487 051,17 EUR HT.
SPIE ICS: 525 733,93 EUR HT.
Lot 2: installation d'équipements de vidéo-protection.
Le montant maximal est: 1 800 000 EUR.
Ineo: 999 112 EUR HT.
Automatic Alarm: 1 458 421,55 EUR HT.
Citelum: 1 121 600 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.11.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 004-004834 (2018-01-04)