Fourniture et gestion de bases de données de contacts

Caisse des dépôts

Le présent marché a pour objet de fournir à partir d'une plateforme extranet, une solution globale et intégrée qui permet:
— la mise à disposition d'une base de données de contacts comprenant des personnalités (liste non exhaustive).
Les données mises à disposition, pour toutes ces familles de population, devront impérativement être présentées sous même format et même architecture, de façon à ce que l'exploitation qui en sera faite, notamment les requêtes et extractions, soit intuitive et homogène pour les utilisateurs.
— d'effectuer des requêtes multicritères sur l'ensemble de ces populations et permettre l'export (sous tableur par exemple) du résultat à des fins d'envoi de courriers ou de mails.
Le Titulaire assurera la gestion et la mise à jour régulières de cet ensemble. Il veillera également à maintenir un niveau général opérationnel en lien avec les éventuelles demandes d'évolution techniques ou autres de la CDC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cision

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 17018400000P
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir à partir d'une plateforme extranet, une solution globale et intégrée qui permet: — la mise à disposition d'une base de données de contacts comprenant des personnalités (liste non exhaustive). Les données mises à disposition, pour toutes ces familles de population, devront impérativement être présentées sous même format et même architecture, de façon à ce que l'exploitation qui en sera faite, notamment les requêtes et extractions, soit intuitive et homogène pour les utilisateurs. — d'effectuer des requêtes multicritères sur l'ensemble de ces populations et permettre l'export (sous tableur par exemple) du résultat à des fins d'envoi de courriers ou de mails. Le Titulaire assurera la gestion et la mise à jour régulières de cet ensemble. Il veillera également à maintenir un niveau général opérationnel en lien avec les éventuelles demandes d'évolution techniques ou autres de la CDC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: Bruno George — direction de la communication, 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310451
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Sous-Critères valeur technique: adéquation des données mises à disposition en réponse au besoin spécifique de la CDC, au regard de l'étendue de la couverture des données et de leur qualité 60 %; pertinence solution technique proposée et principes de fonctionnement de la prestation 40 %. Sous-Critères Qualité du cas pratique: fiabilité des données 60 %; qualité des fonctionnalités de tri et d'exportation 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir à partir d'une plateforme extranet, une solution globale et intégrée qui permet:

— la mise à disposition d'une base de données de contacts comprenant des personnalités (liste non exhaustive).

Les données mises à disposition, pour toutes ces familles de population, devront impérativement être présentées sous même format et même architecture, de façon à ce que l'exploitation qui en sera faite, notamment les requêtes et extractions, soit intuitive et homogène pour les utilisateurs.

— d'effectuer des requêtes multicritères sur l'ensemble de ces populations et permettre l'export (sous tableur par exemple) du résultat à des fins d'envoi de courriers ou de mails.

Le Titulaire assurera la gestion et la mise à jour régulières de cet ensemble. Il veillera également à maintenir un niveau général opérationnel en lien avec les éventuelles demandes d'évolution techniques ou autres de la CDC.

— la mise à disposition d'une base de données de contacts comprenant des personnalités (liste non exhaustive). Les données mises à disposition, pour toutes ces familles de population, devront impérativement être présentées sous même format et même architecture, de façon à ce que l'exploitation qui en sera faite, notamment les requêtes et extractions, soit intuitive et homogène pour les utilisateurs,

— d'effectuer des requêtes multicritères sur l'ensemble de ces populations et permettre l'export (sous tableur par exemple) du résultat à des fins d'envoi de courriers ou de mails. Le Titulaire assurera la gestion et la mise à jour régulières de cet ensemble. Il veillera également à maintenir un niveau général opérationnel en lien avec les éventuelles demandes d'évolution techniques ou autres de la CDC.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification.

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Description des options:

Les prestations, objet du Marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par le Titulaire.

Ce marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent Marché.

Informations complémentaires:

Sous-Critères Qualité du cas pratique: fiabilité des données 60 %; qualité des fonctionnalités de tri et d'exportation 40 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner),

— une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner),

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner),

— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner);

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf.II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du cas pratique appréciée au regard des sous-critères (cf.II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Adresse postale: 4 rue Berthollet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Nom du pouvoir adjudicateur: Egis
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
: http://www.egis.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats — sdpa20 — achats spécialisés, 56 rue de Lille

Référence
Informations complémentaires

Marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret n

2 prestations supplémentaires facultatives suivantes:

PSE 1: Historique des envois;

PSE 2:Accès aux biographies de personnalités.

Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, dans ce cas le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative)

; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 150-310451 (2017-08-03)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture à partir d'une plateforme extranet, une solution globale et intégrée qui permet: La mise à disposition d'une base de données de contacts comprenant des personnalités (liste non exhaustive). Les données mises à disposition pour toutes ces familles de population, devront impérativement être présentées sous même format et même architecture de façon à ce que l'exploitation qui en sera faite, notamment les requêtes et extractions, soit intuitive et homogène pour les utilisateurs; D'effectuer des requêtes multicritères sur l'ensemble de ces populations et permettre l'export (sous tableur par exemple) du résultat à des fins d'envoi de courriers ou de mails. Le titulaire assurera la gestion et la mise à jour régulières de cet ensemble. Il veillera également à maintenir un niveau général opérationnel en lien avec les éventuelles demandes d'évolution techniques ou autres de la CDC.

Valeur totale du marché: 279 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bruno George — direction de la communication (DGCOS), 56 rue de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507357
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310451
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Sous-critères valeur technique adéquation des données mises à disposition en réponse au besoin spécifique de la CDC, au regard de l'étendue de la couverture des données et de leur qualité 60 %; pertinence solution technique proposée et principes de fonctionnement de la prestation 40 %. Sous-critères qualité du cas pratique: fiabilité des données 60 %; qualité des fonctionnalités de tri et d'exportation 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture à partir d'une plateforme extranet, une solution globale et intégrée qui permet:

La mise à disposition d'une base de données de contacts comprenant des personnalités (liste non exhaustive). Les données mises à disposition pour toutes ces familles de population, devront impérativement être présentées sous même format et même architecture de façon à ce que l'exploitation qui en sera faite, notamment les requêtes et extractions, soit intuitive et homogène pour les utilisateurs;

D'effectuer des requêtes multicritères sur l'ensemble de ces populations et permettre l'export (sous tableur par exemple) du résultat à des fins d'envoi de courriers ou de mails. Le titulaire assurera la gestion et la mise à jour régulières de cet ensemble. Il veillera également à maintenir un niveau général opérationnel en lien avec les éventuelles demandes d'évolution techniques ou autres de la CDC.

La consultation a pour objet de fournir à partir d'une plateforme extranet, une solution globale et intégrée qui permet:

— d'effectuer des requêtes multicritères sur l'ensemble de ces populations et permettre l'export (sous tableur par exemple) du résultat à des fins d'envoi de courriers ou de mails. Le titulaire assurera la gestion et la mise à jour régulières de cet ensemble. Il veillera également à maintenir un niveau général opérationnel.

En lien avec les éventuelles demandes d'évolution techniques ou autres de la CDC.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (Cf. II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité du cas pratique appréciée au regard des sous-critères (Cf. II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Egis

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire à prix unitaires à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un opérateur économique. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 est un montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans). 2 prestations supplémentaires facultatives suivantes ont été retenues et incluses sans surcoût par le titulaire du marché:

PSE 1 — historique des envois;

PSE 2 — accès aux biographies de personnalités.

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 243-507357 (2017-12-15)

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