Fourniture et entretien de la signalétique extérieure des bâtiments et collèges départementaux

Conseil départemental de l'Hérault

Le conseil départemental a en charge la fourniture et d'entretien de la signalétique extérieure des bâtiments, collèges et domaines départementaux. Ces prestations ont pour objectif: d'identifier les sites, de créer des repères, de faire attribuer au pouvoir adjudicateur son action. Il est aussi demandé à l'opérateur économique d'assurer l'entretien du parc existant de la signalétique extérieure. A titre indicatif, 250 sites sont identifiés pour un ensemble de 517 panneaux de tout type installés sur l'ensemble de ces sites sur le département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-08 Avis de marché
2018-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Brève description:
Le conseil départemental a en charge la fourniture et d'entretien de la signalétique extérieure des bâtiments, collèges et domaines départementaux. Ces prestations ont pour objectif: d'identifier les sites, de créer des repères, de faire attribuer au pouvoir adjudicateur son action. Il est aussi demandé à l'opérateur économique d'assurer l'entretien du parc existant de la signalétique extérieure. A titre indicatif, 250 sites sont identifiés pour un ensemble de 517 panneaux de tout type installés sur l'ensemble de ces sites sur le département.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Hérault
Adresse postale: 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-357990
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Complément rubrique I.3 sur la communication du DCE: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.marches-publics.herault.fr ou Superplan34 (sur support papier et/ou CD-Rom) 476 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, Téléphone: +33 467652621, Courriel: production34@impremium.fr, Fax: +33 467719448. Numéro de la consultation: 17cbd10.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault 34000 département Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour l'année en cours; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront également pris en compte.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA AT — direction administrative et financière
Adresse postale: 1000 rue d'Alco Cedex 4
Téléphone: +33 467676406 📞
Courrier électronique: mbelluc@herault.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault — service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00
Adresse postale: 1000 avenue d'Alco Cedex 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 175-357990 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17M0424
Brève description:
Fourniture et entretien de la signalétique extérieure des bâtiments et collèges départementaux.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1000 rue d'alco Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004755
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-357990
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: conseil departemental de l'Herault — direction Générale Adjointe Aménagement du Territoire — daf sqm — hôtel du Département — mas d'alco 1977 Av des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 M. Belluc: Téléphone: 0467676406 padt-saf@herault.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et entretien signalétique extérieure bâtiments et collèges départementaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi.
Toute demande devra être formulée par écrit.
Correspondant: conseil departemental de l'Herault — direction Générale Adjointe Aménagement du Territoire — daf sqm — hôtel du Département — mas d'alco 1977 Av des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 M. Belluc: Téléphone: 0467676406 padt-saf@herault.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2018/S 004-004755 (2018-01-04)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits fabriqués divers et éléments connexes Produits utilisés dans la construction Article divers Panneaux de signalisation et articles connexes