Fourniture et entretien d'équipements de protection individuelle

Université Lumière Lyon 2 — DAJIM

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'entretien d'équipements de protection individuelle pour les agents de l'université Lumière Lyon 2 et de l'université Jean Moulin Lyon 3.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europa Kimache
• Moreau

Qui ?

• Université Lumière Lyon 2 — DAJIM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-15	Avis de marché
2017-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: FCS17034 à 17039
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'entretien d'équipements de protection individuelle pour les agents de l'université Lumière Lyon 2 et de l'université Jean Moulin Lyon 3. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lumière Lyon 2 — DAJIM
Adresse postale: 86 rue Pasteur
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/fourniture-et-entretien-d-equipements-de-protection-individuelle-730169.kjsp?RH=WWW605 🌏
Courrier électronique: marchespublicas@univ-lyon2.fr 📧
Téléphone: +33 478697464 📞
Fax: +33 478697421 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=333992&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186367
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La visite préalable des sites n'est pas obligatoire pour les candidats souhaitant répondre au lot 5. Le candidat qui souhaite visiter les lieux, devra prendre contact avec la personne citée dans le règlement de la consultation afin de convenir de la date de visite et du lieu de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'entretien d'équipements de protection individuelle pour les agents de l'université Lumière Lyon 2 et de l'université Jean Moulin Lyon 3.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale estimée: 496 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail pour les services espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot 1: la fourniture de vêtements professionnels pour les services espaces verts et les ateliers de l'université Lumière Lyon 2. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Montant maximum par an de 15 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification.

Cette durée peut être reconduite tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne peut dépasser 4 ans à compter de la date de notification.

Intitulé du lot: Fourniture de vêtements et chaussures de travail pour le service sécurité prévention
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot 2: La fourniture de vêtements et chaussures pour le service sécurité prévention de l'université Lumière Lyon 2 et de l'université Jean Moulin Lyon 3. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un groupement de commande dont Lyon 2 est le coordonnateur.

Le montant maximum par an pour l'université Lumière Lyon 2 est de 23 000 EUR HT par an.

Le montant maximum par an pour l'université Jean Moulin Lyon 3 est de 10 000 EUR HT par an.

Chaque pouvoir adjudicateur concerné notifie son propre lot, exécute et suit le contrat en fonction des règles édictées dans les documents de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Cette durée peut être reconduite tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne peut dépasser 4 ans à compter de la date de notification.

Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail pour le service entretien
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le lot 3: la fourniture de vêtements professionnels pour le service entretien de l'université Lumière Lyon 2

Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le montant maximum par an est de 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection de la tête, des mains et des pieds
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour le lot 4: la fourniture d'équipements de protection individuelle (protection des mains, des pieds, oculaires et auditives) pour les services de l'université Lumière Lyon 2.

chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le montant maximum par an est de 8 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de blanchisserie réservées aux Esat/Ea
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations concernent pour le lot 5: l'entretien des vêtements de travail des agents de l'université Lumière Lyon 2.

Le montant maximum par an est de 45 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La visite préalable des sites n'est pas obligatoire pour les candidats souhaitant répondre au lot 5.

Le candidat qui souhaite visiter les lieux, devra prendre contact avec la personne citée dans le règlement de la consultation afin de convenir de la date de visite et du lieu de rendez-vous.

Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires de sécurité incendie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 concerne La fourniture d'équipements de sécurité pour l'université Lumière Lyon 2 et l'université Jean Moulin Lyon 3. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum par an pour l'université Lumière Lyon 2 est de 4 000 EUR HT.

Le montant maximum par an pour l'université Jean Moulin Lyon 3 est de 4 000 EUR HT par an.

L'université Lyon 2 est le coordonnateur du groupement. Chaque entité reste signataire et responsable de l'exécution de son propre marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des sites de l'université Lumière Lyon…

… 2.

… 2 et de l'université Jean Moulin Lyon 3.

Tous les sites de l'université Lumière Lyon 2 sont concernés.

Tous les sites de l'université Lumière sont concernés et sont détaillés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=333992&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=333992&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat,

— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément aux arrêts du Conseil d'etat nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, Tarn-Et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 095-186367 (2017-05-15)

Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'entretien d'équipements de protection individuelle pour les agents de l'Université Lumière Lyon 2 et de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 496 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@univ-lyon2.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334155
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186367
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail pour les services espaces verts.
Brève description:

Pour le lot 1: la fourniture de vêtements professionnels pour les services espaces verts et les ateliers de l'Université Lumière Lyon 2. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant maximum par an de 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de vêtements et chaussures de travail pour le service sécurité prévention.
Brève description:

— Pour le lot 2: La fourniture de vêtements et chaussures pour le service sécurité prévention de l'Université Lumière Lyon 2 et de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un groupement de commande dont Lyon 2 est le coordonnateur. Le montant maximum par an pour l'Université Lumière Lyon 2 est de 23 000 EUR HT par an. Le montant maximum par an pour l'Université Jean Moulin Lyon 3 est de 10 000 EUR HT par an. Chaque pouvoir adjudicateur concerné notifie son propre lot, exécute et suit le contrat en fonction des règles édictées dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail pour le service entretien.
Brève description:

— Pour le lot 3: la fourniture de vêtements professionnels pour le service entretien de l'Université Lumière Lyon 2. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum par an est de 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection de la tête, des mains et des pieds.
Brève description:

— Pour le lot 4: la fourniture d'équipements de protection individuelle (protection des mains, des pieds, oculaires et auditives) pour les services de l'Université Lumière Lyon 2. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum par an est de 8 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations de blanchisserie réservées aux ESAT/EA.
Brève description:

Les prestations du lot 5 «prestations de blanchisserie» sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations concernent pour le lot 5: L'entretien des vêtements de travail des agents de l'Université Lumière Lyon 2. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum par an est de 45 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires de sécurité incendie.
Brève description:

Le lot 6 concerne la fourniture d'équipements de sécurité pour l'Université Lumière Lyon 2 et l'Université Jean Moulin Lyon 3. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum par an pour l'Université Lumière Lyon 2 est de 4 000 EUR HT. Le montant maximum par an pour l'Université Jean Moulin Lyon 3 est de 4 000 EUR HT par an. L'Université Lyon 2 est le coordonnateur du groupement. Chaque entité reste signataire et responsable de l'exécution de son propre marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des sites de l'Université Lumière Lyon 2 et de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

Tous les sites de l'Université Lumière Lyon 2 sont concernés.

Tous les sites de l'Université Lumière sont concernés et sont détaillés dans les documents de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative).

— Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du Code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat.

— Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du Code de justice administrative).

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché.

— Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 162-334155 (2017-08-24)

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