Fourniture et distribution par plateforme de transit, d'equipements de protection individuelle (EPI), pour le personnel de la RATP

RATP

Le présent avis vise à établir un accord cadre à bon de commandes avec un montant minimum et maximum pouvant varier dans la limite de -/+10 % par rapport au montant médian calculée sur la base des quantités annuelles médianes estimées, ayant pour objet la Fourniture et distribution par plateforme de transit, d'equipements de protection individuelle, pour le personnel de la RATP.
Cet accord-cadre porte sur:
1. La fourniture d'equipements de protection individuelle.
2. Des prestations de maintenance d'EPI catégorie III (risque mortel).
3. La mise à disposition d'EPI dans le cadre du plan de prévention des risques inondation.
Cet accord-cadre se caractérise par 2 modalités logistiques distinctes:
1. Distribution par plateforme de transit.
2. Livraison directe auprès du client.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-27 Avis de marché
2023-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: DHA_2017VAL11879
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord cadre à bon de commandes avec un montant minimum et maximum pouvant varier dans la limite de -/+10 % par rapport au montant médian calculée sur la base des quantités annuelles médianes estimées, ayant pour objet la Fourniture et distribution par plateforme de transit, d'equipements de protection individuelle, pour le personnel de la RATP. Cet accord-cadre porte sur: 1. La fourniture d'equipements de protection individuelle. 2. Des prestations de maintenance d'EPI catégorie III (risque mortel). 3. La mise à disposition d'EPI dans le cadre du plan de prévention des risques inondation. Cet accord-cadre se caractérise par 2 modalités logistiques distinctes: 1. Distribution par plateforme de transit. 2. Livraison directe auprès du client.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements à usage industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: lea.fontaine@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770185 📞
Fax: +33 158773930 đź“ 
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 đź“…
Date limite de soumission: 2017-12-18 đź“…
Date de publication: 2017-11-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480250
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
CTA: — B51: Équipements de Protection Individuelle — B54: Autres fournitures de protection et de prévention La valeur estimée du marché est inférieure à 13 300 000 EUR. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord cadre à bon de commandes avec un montant minimum et maximum pouvant varier dans la limite de -/+10 % par rapport au montant médian calculée sur la base des quantités annuelles médianes estimées, ayant pour objet la Fourniture et distribution par plateforme de transit, d'equipements de protection individuelle, pour le personnel de la RATP.
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Cet accord-cadre porte sur:
1. La fourniture d'equipements de protection individuelle.
2. Des prestations de maintenance d'EPI catégorie III (risque mortel).
3. La mise à disposition d'EPI dans le cadre du plan de prévention des risques inondation.
Cet accord-cadre se caractérise par 2 modalités logistiques distinctes:
1. Distribution par plateforme de transit.
2. Livraison directe auprès du client.
Le présent avis vise à établir un accord cadre à bon de commandes avec un montant minimum et maximum pouvant varier dans la limite de -/+10 %, par rapport au montant médian calculée sur la base des quantités annuelles médianes estimées, ayant pour objet la Fourniture et distribution par plateforme de transit, d'equipements de protection individuelle, pour le personnel de la RATP.
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1. la fourniture d'Equipements de Protection Individuelle:
Elle se décompose en différentes catégories de produits notamment:
a. Catégorie 1 — protection des pieds qui comprend notamment:
Chaussures hautes
Chaussures basses
Bottes et sur-bottes
Mules en plastique
Chaussons et semelles
La quantité annuelle médiane estimée est de 40 476 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n'engage en rien la RATP).
b. Catégorie 2 — protection des mains qui comprend notamment:
Gants de cuir
Gants textiles
Gants synthétiques
La quantité annuelle médiane estimée est de 528 909 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n'engage en rien la RATP).
c. Catégorie 3 — équipements divers qui comprend notamment:
Casques de chantier
Bouchons d'oreilles
Masques et filtres respiratoires
VĂŞtements divers de pluie et combinaisons
Gilets de signalisation
Lunettes et masques de protection
Equipements anti-chutes
La quantité annuelle médiane estimée est de 101 251 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n'engage en rien la RATP).
d. Catégorie 4 — cartouches parc existant qui comprend notamment:
Batteries
Filtres
Chargeurs
La quantité annuelle médiane estimée est de 346 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n'engage en rien la RATP).
2. des prestations de maintenance d'EPI catégorie III (risque mortel): ces prestations portent notamment sur des prestations de contrôle des équipements, des prestations d'entretien et de remise en état des EPI, des prestations de suivi et de traçabilité des équipements, etc.
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Le nombre d'intervention annuel médian estimée est de 62 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n'engage en rien la RATP).
3. la mise à disposition d'EPI dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Inondation: il s'agit d'une prestation de stockage des EPI en région parisienne entre le 1er Novembre et le 1er Juin de chaque année, afin d'être en mesure d'assurer des livraisons d'EPI sur des emprises de chantier RATP, sous 24 heures.
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1. Distribution par plateforme de transit: livraison sur la plateforme logistique de la RATP et redistribution interne. Cette modalité logistique concerne 90 % des commandes de l'accord-cadre
2. Livraison directe auprès du client: cette modalité logistique concerne 10 % des commandes de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 36 mois + 12 mois.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires:
CTA:
— B51: Équipements de Protection Individuelle
— B54: Autres fournitures de protection et de prévention
La valeur estimée du marché est inférieure à 13 300 000 EUR.
Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement:
Ressources propres.
Modalités de paiement:
Forme du prix: ajustable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s'il considère que cela est préférable pour la bonne s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Lea Fontaine
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation numéro DHA_2017VAL11879 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton Publier réponse. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
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La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante Lea Fontaine, RATP, département Val, LAC LC81,54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, bureau C8556 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00 à l'adresse suivante Lea Fontaine, RATP, département Val, LACLC81, 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, bureau C8556.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l'offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 đź“ 
Source: OJS 2017/S 230-480250 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2022DPG18515
Brève description:
Le présent avis a pour objet la fourniture et la distribution par « plateforme de transit », d’Équipements de Protection Individuelle (E.P.I) pour le personnel de la RATP. Il vise à établir un accord cadre à bon de commandes avec un montant maximum, pouvant varier dans la limite de +10% (dix pourcents) par rapport au montant médian calculée sur la base des quantités annuelles médianes estimées et a pour objet la fourniture et la distribution par « plateforme de transit », d’Équipements de Protection Individuelle (E.P.I) pour le personnel de la RATP. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 52 mois soit : • 4 mois réservés à la mise en place de la facturation EDI, • 48 mois à compter de la date d’émission du premier OLS (Ordre de Livraison et Services) pendant lesquels pourront être notifiés les OLS ou les Bons de commandes. Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois (vingt-quatre) mois, à compter de la date d’émission du premier OLS (Ordre de Livraison et Service), pendant lesquels pourront être notifiées les OLS ou les bons de commandes. La RATP se réserve la faculté de reconduire le présent accord-cadre 2 fois pour une période de 12 mois (1 an), portant la durée maximum à 52 (cinquante deux) mois. Cet accord-cadre se caractérise par 2 modalités logistiques distinctes : 1. Distribution par plateforme de transit : livraison sur la plateforme logistique de la RATP et redistribution interne. 2. Livraison directe sur point d’attachement
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Courrier électronique: fabrice.cruz-baptista@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 đź“…
Date de publication: 2023-07-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431669
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-480250
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
CTA : B51 - Équipements de protection individuelle Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis a pour objet la fourniture et la distribution par « plateforme de transit », d’Équipements de Protection Individuelle (E.P.I) pour le personnel de la RATP. Il vise à établir un accord cadre à bon de commandes avec un montant maximum, pouvant varier dans la limite de +10% (dix pourcents) par rapport au montant médian calculée sur la base des quantités annuelles médianes estimées et a pour objet la fourniture et la distribution par « plateforme de transit », d’Équipements de Protection Individuelle (E.P.I) pour le personnel de la RATP.
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L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 52 mois soit :
• 4 mois réservés à la mise en place de la facturation EDI,
• 48 mois à compter de la date d’émission du premier OLS (Ordre de Livraison et Services) pendant lesquels pourront être notifiés les OLS ou les Bons de commandes.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois (vingt-quatre) mois, à compter de la date d’émission du premier OLS (Ordre de Livraison et Service), pendant lesquels pourront être notifiées les OLS ou les bons de commandes.
La RATP se réserve la faculté de reconduire le présent accord-cadre 2 fois pour une période de 12 mois (1 an), portant la durée maximum à 52 (cinquante deux) mois.
Cet accord-cadre se caractérise par 2 modalités logistiques distinctes :
1. Distribution par plateforme de transit : livraison sur la plateforme logistique de la RATP et redistribution interne.
2. Livraison directe sur point d’attachement
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bon de commandes avec un montant maximum pouvant varier dans la limite de +10 %, par rapport au montant médian calculée sur la base des quantités annuelles médianes estimées, ayant pour objet la fourniture et distribution par plate-forme de transit, d’équipements de protection individuelle, pour le personnel de la RATP.
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1) La fourniture d'Ă©quipements de protection individuelle:
Les différentes familles de produits sont les suivantes avec les quantités annuelles médianes estimées:
- a) Catégorie 1- Protection des pieds, qui comprend notamment :
chaussures hautes;
chaussures basses;
bottes et sur-bottes;
mules en plastique;
chaussons et semelles.
La quantité annuelle médiane estimée est de 41 237 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP).
- b) Catégorie 2 Protection des mains,
gants de cuir;
gants textiles;
gants synthétiques.
La quantité annuelle médiane estimée est de 528 909 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP)
- c) Catégorie 3 — Équipements divers qui comprend notamment:
casques de chantier;
bouchons d’oreilles;
masques et filtres respiratoires;
vĂŞtements divers de pluie et combinaisons;
gilets de signalisation;
lunettes et masques de protection;
Ă©quipements anti-chutes.
La quantité annuelle médiane estimée est de 97 634 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP).
d) Catégorie 4 — Cartouches parc existant qui comprend notamment:
batteries;
filtres;
chargeurs.
La quantité annuelle médiane estimée est de 344 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP).
Le marché comporte également la fourniture des prestations suivantes :
2) Des prestations de maintenance d'EPI catégorie III (risque mortel): ces prestations portent notamment sur des prestations de contrôle des équipements, des prestations d’entretien et deremise en état des EPI, des prestations de suivi et de traçabilité des équipements, conformément aux dispositions de l’article 5 du CCTP (Pièce 2 du projet d’accord-cadre).
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Le nombre d'intervention annuel médian estimée est de 62 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP).
3) La mise à disposition d'EPI dans le cadre du plan de prévention des risques inondation: il s'agit d'une prestation de stockage des EPI en région parisienne entre le 1er Novembre et le 1er Juin de chaque année, afin d'être en mesure d'assurer des livraisons d'EPI sur des emprises de chantier RATP, sous 24 heures, conformément aux dispositions de l’article 3 du CCTP (Pièce 2 du projet d’accord-cadre).
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Les quantités médianes annuelles figurant au bordereau des prix unitaires (Pièce 4 du projet d’accord) sont ommuniquées à titre indicatif et n’engagent en rien la RATP.
1) distribution par plateforme de transit: livraison sur la plate-forme logistique de la RATP et redistribution
interne. Cette modalité logistique concerne 90 % des commandes de l'accord-cadre;
2) livraison directe auprès du client: cette modalité logistique concerne 10 % des commandes de l'accord-cadre.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
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Informations complémentaires:
CTA : B51 - Équipements de protection individuelle
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation détaillée des moyens informatiques mis en œuvre pour déployer et assurer pendant toute la durée de l’accord cadre, les modalités de distribution par plateforme de transit
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la bonne exécution de l’accord cadre
Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer les prestations de maintenance des EPI catégorie III
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation de la démarche RSE
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 đź“…
Nom: RUBIX France
Adresse postale: 61 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabrice CRUZ BAPTISTA

Référence
Informations complémentaires
CTA : B51 - Équipements de protection individuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2023/S 135-431669 (2023-07-12)
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