Fourniture et distribution par plateforme de transit, d'equipements de protection individuelle (EPI), pour le personnel de la RATP

Brève description

Le présent avis a pour objet la fourniture et la distribution par « plateforme de transit », d’Équipements de Protection Individuelle (E.P.I) pour le personnel de la RATP. Il vise à établir un accord cadre à bon de commandes avec un montant maximum, pouvant varier dans la limite de +10% (dix pourcents) par rapport au montant médian calculée sur la base des quantités annuelles médianes estimées et a pour objet la fourniture et la distribution par « plateforme de transit », d’Équipements de Protection Individuelle (E.P.I) pour le personnel de la RATP.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 52 mois soit :
• 4 mois réservés à la mise en place de la facturation EDI,
• 48 mois à compter de la date d’émission du premier OLS (Ordre de Livraison et Services) pendant lesquels pourront être notifiés les OLS ou les Bons de commandes.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois (vingt-quatre) mois, à compter de la date d’émission du premier OLS (Ordre de Livraison et Service), pendant lesquels pourront être notifiées les OLS ou les bons de commandes.
La RATP se réserve la faculté de reconduire le présent accord-cadre 2 fois pour une période de 12 mois (1 an), portant la durée maximum à 52 (cinquante deux) mois.
Cet accord-cadre se caractérise par 2 modalités logistiques distinctes :
1. Distribution par plateforme de transit : livraison sur la plateforme logistique de la RATP et redistribution interne.
2. Livraison directe sur point d’attachement

Description du marché

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bon de commandes avec un montant maximum pouvant varier dans la limite de +10 %, par rapport au montant médian calculée sur la base des quantités annuelles médianes estimées, ayant pour objet la fourniture et distribution par plate-forme de transit, d’équipements de protection individuelle, pour le personnel de la RATP.
Cet accord-cadre porte sur:
1) La fourniture d'équipements de protection individuelle:
Les différentes familles de produits sont les suivantes avec les quantités annuelles médianes estimées:
- a) Catégorie 1- Protection des pieds, qui comprend notamment :
chaussures hautes;
chaussures basses;
bottes et sur-bottes;
mules en plastique;
chaussons et semelles.
La quantité annuelle médiane estimée est de 41 237 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP).
- b) Catégorie 2 Protection des mains,
gants de cuir;
gants textiles;
gants synthétiques.
La quantité annuelle médiane estimée est de 528 909 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP)
- c) Catégorie 3 — Équipements divers qui comprend notamment:
casques de chantier;
bouchons d’oreilles;
masques et filtres respiratoires;
vêtements divers de pluie et combinaisons;
gilets de signalisation;
lunettes et masques de protection;
équipements anti-chutes.
La quantité annuelle médiane estimée est de 97 634 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP).
d) Catégorie 4 — Cartouches parc existant qui comprend notamment:
batteries;
filtres;
chargeurs.
La quantité annuelle médiane estimée est de 344 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP).
Le marché comporte également la fourniture des prestations suivantes :
2) Des prestations de maintenance d'EPI catégorie III (risque mortel): ces prestations portent notamment sur des prestations de contrôle des équipements, des prestations d’entretien et deremise en état des EPI, des prestations de suivi et de traçabilité des équipements, conformément aux dispositions de l’article 5 du CCTP (Pièce 2 du projet d’accord-cadre).
Le nombre d'intervention annuel médian estimée est de 62 unités par an (cette information est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP).
3) La mise à disposition d'EPI dans le cadre du plan de prévention des risques inondation: il s'agit d'une prestation de stockage des EPI en région parisienne entre le 1er Novembre et le 1er Juin de chaque année, afin d'être en mesure d'assurer des livraisons d'EPI sur des emprises de chantier RATP, sous 24 heures, conformément aux dispositions de l’article 3 du CCTP (Pièce 2 du projet d’accord-cadre).
Les quantités médianes annuelles figurant au bordereau des prix unitaires (Pièce 4 du projet d’accord) sont ommuniquées à titre indicatif et n’engagent en rien la RATP.
Cet accord-cadre se caractérise par 2 modalités logistiques distinctes:
1) distribution par plateforme de transit: livraison sur la plate-forme logistique de la RATP et redistribution
interne. Cette modalité logistique concerne 90 % des commandes de l'accord-cadre;
2) livraison directe auprès du client: cette modalité logistique concerne 10 % des commandes de l'accord-cadre.

Critère de qualité (nom)

Présentation détaillée des moyens informatiques mis en œuvre pour déployer et assurer pendant toute la durée de l’accord cadre, les modalités de distribution par plateforme de transit

Description des options

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires

CTA : B51 - Équipements de protection individuelle
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.