Fourniture et distribution de vêtements de travail techniques

SNCF

Le groupe SNCF souhaite acquérir (pas de location entretien) des vêtements de travail techniques avec une notion d'image (design spécifique SNCF sur le vestiaire principal) pour les agents assurant un travail manuel et non en contact avec la clientèle via un accord-cadre national de fourniture et distribution du vestiaire principal et secondaire pour ses 50 000 agents répartis sur tout le territoire français hors Dom Tom et hors Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels › Vêtements à usage industriel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2017-05-04	Informations complémentaires
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 00046715
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements à usage industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: frederic.abon@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 42889079 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151147
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Toute livraison en établissement du groupe SNCF nécessite un bon de livraison (BL) en vue de pouvoir valider la facture correspondante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces vêtements de travail techniques devront être conformes aux besoins décrits dans les documents de la consultation. De plus, le groupe SNCF souhaite un site web de commande, la constitution d'un stock roulant conséquent permettant de livrer toute commande rapidement, une prestation de picking et de livraison en colis personnalisé pour chaque agent et un service après vente très performant.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Toute livraison en établissement du groupe SNCF nécessite un bon de livraison (BL) en vue de pouvoir valider la facture correspondante.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France hors Dom Tom et hors Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le candidat enverra un tableau récapitulatif pour chaque point en vue de synthétiser son habilitation et ou trouver la pièce justificative dans l'ensemble des documents communiqués.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat enverra un tableau récapitulatif pour chaque point en vue de synthétiser sa capacité et ou trouver la pièce justificative dans l'ensemble des documents communiqués.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent communiquer la part du chiffre d'affaire (en pourcentage) avec SNCF mobilités et SNCF réseau et SNCF EPIC de tête réalisée sur le dernier bilan comptable.

Les candidats doivent indiquer quel est la valeur de stock mensuel moyen maximum qu'ils peuvent immobiliser pendant toute la durée du marché spécifiquement pour SNCF.

Les candidats doivent fournir la dernière note synthétique des commissaires au compte ou équivalent permettant de comparer les 2 derniers bilans de l'entreprise et indiquant le niveau de trésorerie de l'entreprise.

Le candidat enverra un tableau récapitulatif pour chaque point en vue de synthétiser sa capacité et ou trouver la pièce justificative dans l'ensemble des documents communiqués.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des principales fournitures ou services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé sur les 3 dernières années. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique pour chaque cas,

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés et de qualifications qualités, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),

— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En matière d'organisation, le candidat communiquera un rétro-planning estimatif incluant tous les jalons jusqu'à la livraison en colis personnalisé de vêtements de travail multirisques EPI à compter de la signature d'un marché afin d'évaluer sa capacité de planification de chaque étape.

En matière de prise de commande et de livraison en colis personnalisé, le candidat communiquera:

— 3 références grands compte pouvant témoigner de sa capacité,

— la description de sa supply-chain et des outils digitaux associés afin d'évaluer sa capacité.

En matière de maîtrise du développement durable en phase amont et en phase avale, le candidat communiquera 3 expériences réussies sur les vêtements de travail techniques industriels en indiquant les volumes traités pour chaque cas.

Le candidat envoie la certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser impérativement le périmètre se rapportant à cette certification (Liste des sites certifiés).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables chaque année à compter de la deuxième année de l'accord-cadre selon les modalités prévus dans les documents de consultation.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres [SNCF et/ou SNCF réseau et/ou SNCF mobilités].

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: 40 %.

Capacité économique et financière: 30 %.

Capacité technique et professionnelle: 30 %.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG PEC — Tenues/Blanchiss/EPI/Mobilier/Founit Burea
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 04/2020.

SNCF EPIC de tête, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF réseau et SNCF mobilités.

[La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises].

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr — ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF mobilités ou SNCF réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Les fournitures peuvent être soumises à validation de SNCF réseau et/ou SNCF mobilités.

Le candidat s'engage à mettre en place des moyens de distribution permettant de livrer efficacement sur tout le territoire français hors Dom Tom et hors Corse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 078-151147 (2017-04-19)

Informations complémentaires (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 014156
Brève description:

Le groupe SNCF souhaite acquérir (pas de location entretien) des vêtements de travail techniques avec une notion d'image (design spécifique SNCF sur le vestiaire principal) pour les agents assurant un travail manuel et non en contact avec la clientèle via un accord cadre national de fourniture et distribution du vestiaire principal et secondaire pour ses 50 000 agents répartis sur tout le territoire Français hors Dom Tom et hors Corse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172934
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-151147
Numéro JO-S: 88

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG PEC — tenues/blanchiss/EPI/mobilier/founit Burea
SNCF — DAG PEC — tenues/blanchiss/EPI/mobilier/founit burea
Source: OJS 2017/S 088-172934 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon cedex 03
Contact
Courrier électronique: marilyne.bernal@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890410 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524230
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG PEC — Tenues/ Blanchiss/ EPI/ Mobilier/ Founit Burea

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2017/S 248-524230 (2017-12-21)

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