Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale

Saelsi

La consultation a pour objet la fourniture et la distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la Gendarmerie Nationale (lot no1) et de la Police Nationale (lot no2). Il sera exécuté par bons de commande. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels. Les montants minimums de chaque lots sont définis en Ii.2. Pour les deux lots, il n'est pas fixé de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calberson Sud Ouest SAS
• Paul Boye technologies

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-18	Avis de marché
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement individuel et de soutien
Numéro de référence: Habillement_GN_PN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement individuel et de soutien 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement individuel et de soutien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation/Service-de-l-achat-des-equipements-et-de-la-logistique-de-la-securite-interieure 🌏
Courrier électronique: marine.corbillet@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216032 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333669&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333669&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328447
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le montant minimum de ce lot est de 72 000 000 euros (T.T.C.) pour la 1ère période contractuelle et de 36 000 000 euros (T.T.C.) pour la 2nde période contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 252 666 666 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Chaque lot est attribué séparément à l'opérateur économique dont l'offre est retenue. Il n'est retenu qu'un titulaire par lot.

Intitulé du lot: Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la Gendarmerie Nationale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Poste 1: Mise en place de l'accord-cadre

poste 2: Pilotage

Poste 3: Fourniture et stockage, commandes clients et distribution des effets

Poste 4: Prise en charge des effets reversés

Poste 5: Éco-Conception d'effets

poste 6: Transférabilité.

Valeur estimée hors TVA: 110 833 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, renouvelable 2 ans à compter de sa date de notification sans que la durée totale ne puisse dépasser 6 ans.

Informations complémentaires:

Le montant minimum de ce lot est de 72 000 000 euros (T.T.C.) pour la 1ère période contractuelle et de 36 000 000 euros (T.T.C.) pour la 2nde période contractuelle.

Intitulé du lot: Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la Police Nationale
Numéro du lot: 2
Brève description:

poste 4: Prise en charge des effets reversés

poste 5: Éco-Conception d'effets

Valeur estimée hors TVA: 141 833 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimum de ce lot est de 100 000 000 euros (T.T.C.) pour la 1ère période contractuelle et de 50 000 000 euros (T.T.C.) pour la 2nde période contractuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, imprimé DC 1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.

Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé Dc1).

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles

le document « Déclaration du candidat », imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Le document « Déclaration du candidat », imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre comprend une clause d'insertion par l'activité économique, une clause «Responsabilité sociétale des entreprises et développement durable», une prestation d'éco-conception et une prestation de reversement (réemploi et recyclage d'effets).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333669&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022 ou 2024.

Attribution finale:

L'Acheteur demande au soumissionnaire retenu, conformément aux dispositions des articles 55 II et 55 IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de justifier qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Le soumissionnaire est invité dans le même temps à déposer l'acte d'engagement (attri1 ou équivalent) ainsi qu'un RIB. Si le soumissionnaire ne peut produire dans un délai de 15 jours à compter de la demande de l'administration les justificatifs, son offre est rejetée.

Le représentant du pouvoir adjudicateur présente alors la même demande au candidat le mieux classé dans le classement final des offres et initialement non retenu.

Dès qu'il a fait son choix, et avant la conclusion de l'accord-cadre, le représentant du pouvoir adjudicateur avise, par écrit, tous les autres candidats du rejet de leurs offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrebnce auxquelles est soumise ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (conseil d'etat, assemblée, 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne).

Source: OJS 2017/S 159-328447 (2017-08-18)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et la distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la gendarmerie nationale (lot nº 1) et de la police nationale (lot nº 2). Il sera exécuté par bons de commande. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels. Les montants minimums de chaque lots sont définis en II.2. Pour les 2 lots, il n'est pas fixé de montant maximum.

Valeur totale du marché: 244 160 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320275
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328447
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la gendarmerie nationale
Brève description:

Poste 1: mise en place de l'accord-cadre; poste 2: pilotage; poste 3: fourniture et stockage, commandes clients et distribution des effets; poste 4: prise en charge des effets reversés; poste 5: éco-conception d'effets; poste 6: transférabilité

Intitulé du lot: Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la police nationale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/Pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix/Pondération
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534489489 📞
Courrier électronique: marches@paulboye.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paul-boye.fr/ 🌏
Nom: Calberson Sud Ouest SAS
Adresse postale: 26 quai Charles Pasqua, espace Seine
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92300
Téléphone: +33 141853578 📞
Adresse Internet: https://www.geodis.com 🌏
Valeur totale du marché: 131 517 950 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.paul-boye.fr 🌏
Adresse postale: 26 quai Charles Pasqua
Valeur totale du marché: 112 642 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 140-320275 (2018-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Équipement individuel et de soutien (6)

Équipement de soutien (3)
Équipement individuel (3)