Fourniture et développement des outils logiciels nécessaires à la mise en œuvre à l'IGN de la représentation parcellaire cadastrale unique (Rpcuv2)

Institut Geographique National

Cet accord-cadre donnera lieu à l'exécution des prestations suivantes:
— fourniture et développement des outils logiciels,
— maintenance préventive, adaptative, corrective et évolutive (demande de modifications mineures),
— développement de nouvelles fonctionnalités,
— réversibilité,
— déploiement des outils chez un sous-traitant de production.
Ces prestations dont les spécificités techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) pourront faire l'objet de marchés subséquents distincts.
Le candidat devra pouvoir répondre à la totalité de ces prestations en respectant les exigences minimales décrites dans le CCTP.
Le marché subséquent initial est le suivant:
— fourniture et développement des outils logiciels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Worldline

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché
2018-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Numéro de référence: Gbm 17065
Brève description:

Cet accord-cadre donnera lieu à l'exécution des prestations suivantes: — fourniture et développement des outils logiciels, — maintenance préventive, adaptative, corrective et évolutive (demande de modifications mineures), — développement de nouvelles fonctionnalités, — réversibilité, — déploiement des outils chez un sous-traitant de production. Ces prestations dont les spécificités techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) pourront faire l'objet de marchés subséquents distincts. Le candidat devra pouvoir répondre à la totalité de ces prestations en respectant les exigences minimales décrites dans le CCTP. Le marché subséquent initial est le suivant: — fourniture et développement des outils logiciels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310491
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les candidatures recevables seront notées sur cent (100) points et classées en fonction des critères d'évaluation suivants: — capacité technique (description des moyens humains et des ressources techniques dans le domaine de l'accord-cadre) (35 points); — références produites en rapport et proportionnées avec l'objet (40 points); — capacité financière du candidat: le chiffre d'affaires minimum des sociétés candidates est fixé à 1 000 000 d'EUR (25 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre donnera lieu à l'exécution des prestations suivantes:

— fourniture et développement des outils logiciels,

— maintenance préventive, adaptative, corrective et évolutive (demande de modifications mineures),

— développement de nouvelles fonctionnalités,

— réversibilité,

— déploiement des outils chez un sous-traitant de production.

Ces prestations dont les spécificités techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) pourront faire l'objet de marchés subséquents distincts.

Le candidat devra pouvoir répondre à la totalité de ces prestations en respectant les exigences minimales décrites dans le CCTP.

Le marché subséquent initial est le suivant:

— fourniture et développement des outils logiciels.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimum des sociétés candidates est fixé à 1 000 000 d'EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit décrire l'équipe projet proposée avec le CV des intervenants, en précisant les diplômes obtenus, le nombre d'années d'expérience dans le domaine SIG et la liste des projets nationaux ou internationaux similaires qu'ils ont dirigés ou auxquels ils ont participé.

Les certificats de qualité et/ou tout autre moyen de preuve équivalent de la capacité du candidat;

— références relatives à l'exécution de marchés similaires au cours des cinq dernières années dans les domaines:

O du management de projet de développements d'outils de production de données géographiques,

O d'expertise dans le domaine des SIG et d'écriture de bibliothèques de lectures et écritures de fichier d'échange normé accompagnées de tout document de nature à les attester; et de façon générale toute information permettant de juger de la capacité de la société/groupement de mener à bien ce type de projet, en particulier de maitriser les risques et de maîtriser la contrainte de délai.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN département des marchés: L. Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Téléphone: +33 143988127 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Les candidatures recevables seront notées sur cent (100) points et classées en fonction des critères d'évaluation suivants:

— capacité technique (description des moyens humains et des ressources techniques dans le domaine de l'accord-cadre) (35 points);

— références produites en rapport et proportionnées avec l'objet (40 points);

— capacité financière du candidat: le chiffre d'affaires minimum des sociétés candidates est fixé à 1 000 000 d'EUR (25 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 150-310491 (2017-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre donnera lieu à l'exécution des prestations suivantes: — Fourniture et développement des outils logiciels, — Maintenance préventive, adaptative, corrective et évolutive (demande de modifications mineures), — Développement de nouvelles fonctionnalités, — Réversibilité, — Déploiement des outils chez un sous-traitant de production ces prestations dont les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pourront faire l'objet de marchés subséquents distincts. Le candidat devra pouvoir répondre à la totalité de ces prestations en respectant les exigences minimales décrites dans le CCTP. Le marché subséquent initial est le suivant: — Fourniture et développement des outils logiciels.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Contact
Téléphone: +33 143988216 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301188
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310491
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Fourniture et développement des outils logiciels,

— Maintenance préventive, adaptative, corrective et évolutive (demande de modifications mineures),

— Développement de nouvelles fonctionnalités,

— Réversibilité,

— Déploiement des outils chez un sous-traitant de production ces prestations dont les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pourront faire l'objet de marchés subséquents distincts. Le candidat devra pouvoir répondre à la totalité de ces prestations en respectant les exigences minimales décrites dans le CCTP.

— Fourniture et développement des outils logiciels.

— fourniture et développement des outils logiciels

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅
Nom: Worldline
Adresse postale: 80 quai Voltaire, immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.

Source: OJS 2018/S 132-301188 (2018-07-09)

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