Cet accord-cadre donnera lieu à l'exécution des prestations suivantes:
— fourniture et développement des outils logiciels,
— maintenance préventive, adaptative, corrective et évolutive (demande de modifications mineures),
— développement de nouvelles fonctionnalités,
— réversibilité,
— déploiement des outils chez un sous-traitant de production.
Ces prestations dont les spécificités techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) pourront faire l'objet de marchés subséquents distincts.
Le candidat devra pouvoir répondre à la totalité de ces prestations en respectant les exigences minimales décrites dans le CCTP.
Le marché subséquent initial est le suivant:
— fourniture et développement des outils logiciels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut géographique national
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ign.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et développement des outils logiciels nécessaires à la mise en œuvre à l'IGN de la Représ
Gbm 17065”
Produits/services: Services de technologies de l'information📦
Brève description:
“Cet accord-cadre donnera lieu à l'exécution des prestations suivantes:
— Fourniture et développement des outils logiciels,
— Maintenance préventive,...”
Brève description
Cet accord-cadre donnera lieu à l'exécution des prestations suivantes:
— Fourniture et développement des outils logiciels,
— Maintenance préventive, adaptative, corrective et évolutive (demande de modifications mineures),
— Développement de nouvelles fonctionnalités,
— Réversibilité,
— Déploiement des outils chez un sous-traitant de production ces prestations dont les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pourront faire l'objet de marchés subséquents distincts. Le candidat devra pouvoir répondre à la totalité de ces prestations en respectant les exigences minimales décrites dans le CCTP.
Le marché subséquent initial est le suivant:
— Fourniture et développement des outils logiciels.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre donnera lieu à l'exécution des prestations suivantes:
— Fourniture et développement des outils logiciels,
— Maintenance préventive,...”
Description du marché
Cet accord-cadre donnera lieu à l'exécution des prestations suivantes:
— Fourniture et développement des outils logiciels,
— Maintenance préventive, adaptative, corrective et évolutive (demande de modifications mineures),
— Développement de nouvelles fonctionnalités,
— Réversibilité,
— Déploiement des outils chez un sous-traitant de production ces prestations dont les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pourront faire l'objet de marchés subséquents distincts. Le candidat devra pouvoir répondre à la totalité de ces prestations en respectant les exigences minimales décrites dans le CCTP.
Le marché subséquent initial est le suivant:
— fourniture et développement des outils logiciels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 150-310491
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Worldline
Adresse postale: 80 quai Voltaire, immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 132-301188 (2018-07-09)