Fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés
Ville de Nevers
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément à l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. L'exécution des prestations débuteront à compter du 1.1.2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Nièvre
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-02 | Avis de marché |
| 2017-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 17GPM01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 58036
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Fax: +33 386684759 📠
URL des documents: http://www.ebourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42944&orgAcronyme=q3m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214723
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour la restauration collective
Adresse postale: 31 rue du Donjon
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: Nièvre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Nevers (CCAS)
Adresse postale: 5 rue de la Basilique
Contact
Courrier électronique: francois.hauton@ville-nevers.fr 📧
: ccas@ville-nevers.fr 📧
URL des documents: http://www.ebourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers renseignements administratifs: Charlotte Castan au 03 86 68 46 28 ou charlotte.castan@ville-nevers.fr; renseignements techniques: Nicolas Lebref au 03 86 68 48 90 nicolas.lebref@ville-nevers.fr
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers/ services des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58036
Téléphone: +33 386684756 📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr 📧
Fax: +33 386684612 📠
Source: OJS 2017/S 107-214723 (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 17GPM01
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément à l'article 78 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 58036
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Fax: +33 386684759 📠
URL des documents: http://www.ebourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42944&orgAcronyme=q3m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214723
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Condition de remise des offres: les candidats sont invités à déposer leur(s) offres(s) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville, e-bourgogne: http://marches.e-bourgogne.fr/ (référence dossier: 17gpm01); ils peuvent également remettre leur(s) offres(s) sous un seul pli sur place contre récépissé ou par tout autre moyen à la convenance du candidat garantissant la confidentialité, la sécurité et l'horodatage du pli à l'adresse suivante: service des marchés publics de la Ville de Nevers, 1 rue Marguerite Duras — 58000 Nevers.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites et services associés du pouvoir adjudicateur.
L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison joints en annexe.
L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pointes de livraisons visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique.
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.
Les services associés.
La mise à disposition des outils de suivi, de gestion et de facturation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir le formulaire DC1 de la DAJ dans sa dernière version (joint au DCE) dûment complété ou le formulaire MPS.
Situation économique et financière:
Fournir le formulaire DC2 de la DAJ dans sa dernière version ou le formulaire MPS — dûment complété avec le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire relatif aux capacités professionnelles permettant d'apprécier les points suivants:
La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié; la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature; les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes; certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables.
Afficher plus
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. L'exécution des prestations débuteront à compter du 1.1.2018. Aucun marché subséquent ne pourra concerner des prestations s'exécutant sur l'année 2017.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour la restauration collective
Adresse postale: 31 rue du Donjon
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: Nièvre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Nevers (CCAS)
Adresse postale: 5 rue de la Basilique
Contact
Courrier électronique: francois.hauton@ville-nevers.fr 📧
: ccas@ville-nevers.fr 📧
URL des documents: http://www.ebourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers renseignements administratifs: Charlotte Castan au 03 86 68 46 28 ou charlotte.castan@ville-nevers.fr; renseignements techniques: Nicolas Lebref au 03 86 68 48 90 nicolas.lebref@ville-nevers.fr
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers/ services des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58036
Téléphone: +33 386684756 📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr 📧
Fax: +33 386684612 📠
Source: OJS 2017/S 107-214723 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 135 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354138
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-214723
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation mensuelle pour un site, transmise par voie dématérialisée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Regroupement de factures
Fichier XLS de synthèse de facturation
Performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mise à dispositions des informations de télé-relève
Service de gestion en ligne
Dispositifs de suivi de la relation clientèle
Pondération du prix: 01
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Nièvre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de Nevers (CCAS)
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la ville de Nevers
Source: OJS 2017/S 173-354138 (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. L'exécution des prestations débuteront à compter du 1.1.2018.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354138
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-214723
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Il n'y a pas de critère prix parmis les critères de sélection des offres. L'accord-cadre a été attribué à 2 titulaires. Date de conclusion du marché: 6.7.2017
V.2.3 nom et adresse du deuxième titulaire:
Total Énergie Gaz, 2 place Jean Millier, La Défense 6, F — 92400 Courbevoie, adresse internet: http://gaz-electricite.total.fr, code NUTS: Fr105
Le titulaire est une PME: non.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites et services associés pour le compte du groupement de commandes constitué par la ville de Nevers, le centre communal d'action sociale de Nevers et le Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective (SYMO).
Afficher plus
La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison joints en annexe;
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Prestation supplémentaire éventuelle imposée n° 1: fourniture d'énergie renouvelable le titulaire précisera pour chaque marché subséquent, les conditions techniques et financières de fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 20 % minimum de la consommation totale du marché subséquent.
Afficher plus
Il n'y a pas de critère prix parmis les critères de sélection des offres. L'accord-cadre a été attribué à 2 titulaires. Date de conclusion du marché: 6.7.2017
V.2.3 nom et adresse du deuxième titulaire:
Total Énergie Gaz, 2 place Jean Millier, La Défense 6, F — 92400 Courbevoie, adresse internet: http://gaz-electricite.total.fr, code NUTS: Fr105
Le titulaire est une PME: non.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation mensuelle pour un site, transmise par voie dématérialisée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Regroupement de factures
Fichier XLS de synthèse de facturation
Performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mise à dispositions des informations de télé-relève
Service de gestion en ligne
Dispositifs de suivi de la relation clientèle
Pondération du prix: 01
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Nièvre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de Nevers (CCAS)
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la ville de Nevers
Source: OJS 2017/S 173-354138 (2017-09-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)