Fourniture et acheminement d'électricité sur différents points de livraison des organismes HLM normands

Union sociale pour l'habitat de HN

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les points de livraison des sites des organismes HLM normands, regroupés autour du Pouvoir Adjudicateur, l'USH de Haute-Normandie. Le marché comprend la fourniture d'électricité et l'acheminement de l'électricité en contrat unique, la facturation, la relation avec les organismes ainsi que les prestations d'accompagnement ou services associés. L'étendue, le contenu, les modalités et conditions d'exécution des prestations et missions, sont décrits dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Spécifiques Particulières et ses 2 annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les points de livraison des sites des organismes HLM normands, regroupés autour du Pouvoir Adjudicateur, l'USH de Haute-Normandie. Le marché comprend la fourniture d'électricité et l'acheminement de l'électricité en contrat unique, la facturation, la relation avec les organismes ainsi que les prestations d'accompagnement ou services associés. L'étendue, le contenu, les modalités et conditions d'exécution des prestations et missions, sont décrits dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Spécifiques Particulières et ses 2 annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Union sociale pour l'habitat de HN
Adresse postale: Résidence André Martin, 30 rue Malherbe Résidence André Martin
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.ush-haute-normandie.org 🌏
Courrier électronique: a.cacaux.arhlmhn@union-habitat.org 📧
Téléphone: +33 0232814550 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAwNTU0MQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAwNTU0MQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393025
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement de l'électricité en contrat unique, la facturation, la relation avec les organismes ainsi que les prestations d'accompagnement ou services associés obligatoires.
En complément des prestations décrites précédemment, le Titulaire assure:
— la gestion de la relation avec le Gestionnaire de réseau de Distribution (GRD) pour l'accès au réseau ainsi qu'avec le Réseau Transport d'électricité (RTE),
— la Prestation de Responsable d'équilibre en application de l'article L 321-15 du Code de l'énergie.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 420385114
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisation professionnelle des bailleurs sociaux
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAwNTU0MQ%3D%3D 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Union sociale pour l'habitat de Haute-Normandie
Courrier électronique: a.massiere.arhlmhn@union-habitat.org 📧
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAwNTU0MQ%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 192-393025 (2017-10-04)
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Région:
France Normandie
Produits/services:
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