Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les points de livraison des sites des organismes HLM normands, regroupés autour du Pouvoir Adjudicateur, l'USH de Haute-Normandie. Le marché comprend la fourniture d'électricité et l'acheminement de l'électricité en contrat unique, la facturation, la relation avec les organismes ainsi que les prestations d'accompagnement ou services associés. L'étendue, le contenu, les modalités et conditions d'exécution des prestations et missions, sont décrits dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Spécifiques Particulières et ses 2 annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.
Avis de marché (2017-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité en contrat...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les points de livraison des sites des organismes HLM normands, regroupés autour du Pouvoir Adjudicateur, l'USH de Haute-Normandie. Le marché comprend la fourniture d'électricité et l'acheminement de l'électricité en contrat unique, la facturation, la relation avec les organismes ainsi que les prestations d'accompagnement ou services associés. L'étendue, le contenu, les modalités et conditions d'exécution des prestations et missions, sont décrits dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Spécifiques Particulières et ses 2 annexes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique