Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de la Ville de Lognes

Ville de Lognes

Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de la Ville de Lognes de puissance supérieure a 36 kVA et prestations de services associes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Ville de Lognes

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-02	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de la Ville de Lognes de puissance supérieure a 36 kVA et prestations de services associes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lognes
Adresse postale: Mairie de Lognes, 11 esplanade des Droits de l'Homme
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lognes.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.commande-publique@mairie-lognes.fr 📧
Téléphone: +33 160068888 📞
Fax: +33 160068866 📠
URL des documents: http://www.mairie-lognes.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-lognes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440066
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée ferme de 36 mois à compter du début de la fourniture et de l'acheminement de l'électricité, soit le 1.1.2018 à 0:00. Financement sur les fonds propres de la Commune. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à réception des factures. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR. Les documents doivent parvenir sous enveloppe cachetée avec la mention "Ne pas ouvrir — marché relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les équipements de la Ville de Lognes de puissance supérieure à 36 kVA et prestations de services associés. Jours et heures pour la remise des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus. Ils seront conservés dans les archives de la personne publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Prestation alternative obligatoire:

Fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 25 % de la consommation totale du marché.

La personne publique se réserve le droit de retenir ou non cette prestation supplémentaire, au moment du jugement des offres, en fonction des prix proposés.

Cette prestation supplémentaire sera levée avant la date de notification de ce marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Lognes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail,

— renseignements relatifs aux pouvoirs de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société (DC1 ou forme libre).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est d'une durée ferme de 36 mois à compter du début de la fourniture et de l'acheminement de l'électricité, soit le 1.1.2018 à 0:00.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: André Yuste — maire de Lognes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-lognes.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lognes
Adresse postale: 11 esplanade des Droits de l'Homme
Téléphone: +33 160068935 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Du L au V, 9:30-12:00/14:00-16:30, courrier: 11 esplanade des Droits de l'Homme, main propre: 17 rue Nicolas Appert

Référence
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée ferme de 36 mois à compter du début de la fourniture et de l'acheminement de l'électricité, soit le 1.1.2018 à 0:00.

Financement sur les fonds propres de la Commune. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à réception des factures. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

Les documents doivent parvenir sous enveloppe cachetée avec la mention "Ne pas ouvrir — marché relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les équipements de la Ville de Lognes de puissance supérieure à 36 kVA et prestations de services associés. Jours et heures pour la remise des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus. Ils seront conservés dans les archives de la personne publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 212-440066 (2017-11-02)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de la ville de Lognes de puissance supérieure a 36 kva et prestations de services associes.

Valeur totale du marché: 689 031 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025599
Se réfère à l'avis: 2017/S 212-440066
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée ferme de 36 mois à compter du début de la fourniture et de l'acheminement de l'électricité, soit le 1.1.2018 0:00. Financement sur les fonds propres de la commune. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à réception des factures. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR. Les documents doivent parvenir sous enveloppe cachetée avec la mention «Ne pas ouvrir» — marché relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les équipements de la ville de Lognes de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés. Jours et heures pour la remise des plis: du lundi au vendredi de 9:30-12:00 et de 14:00-16:30. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus. Ils seront conservés dans les archives de la personne publique.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Prestation alternative obligatoire: fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 25 % de la consommation totale du marché.

La personne publique se réserve le droit de retenir ou non cette prestation supplémentaire au moment du jugement des offres en fonction des prix proposés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lognes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée ferme de 36 mois à compter du début de la fourniture et de l'acheminement de l'électricité, soit le 1.1.2018 0:00.

Financement sur les fonds propres de la commune. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à réception des factures.

Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 8 points.

L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

Les documents doivent parvenir sous enveloppe cachetée avec la mention «Ne pas ouvrir» — marché relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les équipements de la ville de Lognes de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés.

Jours et heures pour la remise des plis: du lundi au vendredi de 9:30-12:00 et de 14:00-16:30.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus. Ils seront conservés dans les archives de la personne publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 013-025599 (2018-01-18)

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