Fourniture en location longue durée sans chauffeur de véhicules de type citadines et utilitaires

CHU de Lille

La consultation a pour objet la fourniture en location longue durée sans chauffeur de véhicules de type citadines et utilitaires. La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
2017-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: AO17NCLOCVEHICULES
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture en location longue durée sans chauffeur de véhicules de type citadines et utilitaires. La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Voitures particulières 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Lille
Adresse postale: CS 70001
Code postal: 59037
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-lille.fr 🌏
Courrier électronique: nadege.cambier@chru-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322323&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-188728
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.marches-publics.gouv.fr L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce. Variante facultative: Pour les lots no 2 et 5 le candidat pourra proposer des véhicules d'occasion âgés d'un an norme Euro 6 avec un kilométrage inférieur à 100 000 kms Plus précisément, les exigences minimales requises, au sens de l'article 58 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont celles visées au CCP. Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes (décrite à l'article 10.5 du cahier des clauses particulières (CCP): pour le lot 5 et pour le lot 6: Pseo1: le candidat proposera la mise à disposition un véhicule relais sur demande du gestionnaire de parc, de caractéristiques similaires en cas d'immobilisation du véhicule loué concerné, supérieure à 4 heures (panne, entretien, sinistres, vol voire destruction, mise en épave) et ceci jusqu'à la remise à disposition du véhicule loué concerné. Pour le lot 1 sous-lot 2 et pour le lot 3 sous-lot 2: Pseo2: le candidat proposera la mise à disposition d'un véhicule d'une peinture gris métallisé. Le candidat qui ne répondra pas aux PSE obligatoires verra son offre écartée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 945 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location de véhicules type citadines B et M, ludospace et minibus essence ou diesel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de véhicules type citadines B et M, ludospace et minibus essence ou diesel.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois, reconductible de manière tacite deux fois six mois. Cette durée et ses reconductions(le cas échéant) correspond à la(aux) seule(s) période(s) durant laquelle les contrats de locations seront conclus.
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Description des options:
Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30 I 7°, 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Location de véhicules utilitaires légers diesel
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de véhicules utilitaires légers diesel.
Intitulé du lot: Location de véhicules type citadines B et M hybrides
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de véhicules type citadines B et M hybrides.
Description des renouvellements:
L'accord cadre prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois, reconductible de manière tacite 2 fois 6 mois. Cette durée et ses reconductions(le cas échéant) correspond à la(aux) seule(s) période(s) durant laquelle les contrats de locations seront conclus.
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Intitulé du lot: Location de véhicules type citadines B et utilitaires légers électriques
Numéro du lot: 4
Brève description: Location de véhicules type citadines B et utilitaires légers électriques.
Intitulé du lot: Location de véhicules utilitaires légers frigorifiques et isothermes diesel
Numéro du lot: 5
Brève description: Location de véhicules utilitaires légers frigorifiques et isothermes diesel.
Intitulé du lot: Location de véhicules type citadines ludospace TPMR essence ou diesel
Numéro du lot: 6
Brève description: Location de véhicules type citadines ludospace TPMR essence ou diesel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats apportent impérativement la preuve, par tout moyen, et notamment en joignant les pièces mentionnées à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:
— qu'ils ne sont pas soumis aux interdictions obligatoires et facultatives mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— qu'ils sont en règle en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-71 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur.
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Situation économique et financière:
— pouvoirs de personnes habilitées à engager juridiquement le candidat.-chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernière années;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration par tout moyen que le candidat dispose des moyens et des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché;
— présentation d'une liste descriptive des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Ces références devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé, le nom et numéro de téléphone de la personne à contacter, et seront de nature similaire à l'objet du marché. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Lille département des politiques immobilières, des ressources médicotechniques et de la logistique
Adresse postale: CS 700001
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59037
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Georges Bosko, Responsable pôle transports ou Mme Edwige Lesaffre, Acheteur (edwige.lesaffre@chru-lille.fr — Tel 0320444973)
Téléphone: +33 0320444471 📞
Courrier électronique: georges.bosko@chru-lille.fr 📧
Pays: fr3 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Lille département des politiques immobilières, des ressources medicotechniques et de la logistique direction des achats
Adresse postale: 1 rue Philippe Marache
Point de contact: Cellule des marchés
Fax: +33 03020444723 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2020.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.marches-publics.gouv.fr
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce.
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A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce.
Variante facultative: Pour les lots no 2 et 5 le candidat pourra proposer des véhicules d'occasion âgés d'un an norme Euro 6 avec un kilométrage inférieur à 100 000 kms
Plus précisément, les exigences minimales requises, au sens de l'article 58 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont celles visées au CCP.
Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes (décrite à l'article 10.5 du cahier des clauses particulières (CCP):
pour le lot 5 et pour le lot 6:
Pseo1: le candidat proposera la mise à disposition un véhicule relais sur demande du gestionnaire de parc, de caractéristiques similaires en cas d'immobilisation du véhicule loué concerné, supérieure à 4 heures (panne, entretien, sinistres, vol voire destruction, mise en épave) et ceci jusqu'à la remise à disposition du véhicule loué concerné.
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Pour le lot 1 sous-lot 2 et pour le lot 3 sous-lot 2:
Pseo2: le candidat proposera la mise à disposition d'un véhicule d'une peinture gris métallisé.
Le candidat qui ne répondra pas aux PSE obligatoires verra son offre écartée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 096-188728 (2017-05-16)
Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 905 305 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411350
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-188728
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30 I 7°, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅
Source: OJS 2017/S 200-411350 (2017-10-13)
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