Fourniture, échange standard de moteurs, pièces, accessoires, outillages et prestations nécessaires à l'entretien et à la réparation des moteurs marins équipant la flotte de la Préfecture de Police

Préfecture de police DFCPP BCP

Fourniture, échange standard de moteurs, pièces, accessoires, outillages et prestations nécessaires à l'entretien et à la réparation des moteurs marins équipant la flotte de la Préfecture de Police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRA
• Yamaha Motor Europe NV

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs (puissance motrice) › Moteurs hors-bord pour propulsion navale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs hors-bord pour propulsion navale
Numéro de référence: 16-BCPA-412
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs hors-bord pour propulsion navale 📦
Code CPV supplémentaire: Moteurs hors-bord pour propulsion navale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317991&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317991&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033183
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 228 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et échange standard de pièces, accessoires et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation de moteurs marins de marque Yamaha
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et échange standard de pièces, accessoires et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation de moteurs marins de marque Yamaha.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement une fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Fourniture et échange standard de pièces, accessoires et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation de moteurs marins de marque Volvo, et prestations de réparation associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et échange standard de pièces, accessoires et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation de moteurs marins de marque Volvo, et prestations de réparation associées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1)une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 — adresse ci — dessus) accompagnée des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures effectuées, au cours des trois dernières années.

Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC 2).

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat

dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet de l'accord cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat

dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet de l'accord cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de fourniture des pièces
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique du chantier type

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317991&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317991&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux

marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de

la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de

paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui

du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son

opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre

de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable

assignataire est M. le directeur

des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue

Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché est financé comme suit -

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exercices 2017 et suivants: Budget État: Ministère de l'intérieur — mission sécurité — programme 176 et Premier

Ministre programme 129.

Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article

4.1 du règlement de consultation. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de

la Préfecture de police sur la plateforme PLACE: www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat transmet son

dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en

garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: -par lettre

recommandée avec demande d'AR à: Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 9 boulevard du Palais -

75195 Paris Cedex 04, ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à

12:00 et de 14:00 à 16:00, à: Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — bureau 013 — au 3-3 bis Villa

Thoréton 75015 Paris. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil

d'acheteur à: www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de

l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de

2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en

référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives

du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le Tribunal administratif peut être saisi

d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de

l'avis d'attribution y afférent.

Au II.2.5: il est précisé que le critère 1 pour le lot n° 2 comporte 2 sous critères:

— sous critère 1: montant de la commande type — 50 points

— sous critère 2: montant du devis du chantier type — 20 points

il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu

pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 020-033183 (2017-01-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285418
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033183
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché. Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Méthode et organisation pour le chantier-type

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅
2017-07-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3-3 bis villa Thoréton — 75015 — Paris — (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 139-285418 (2017-07-20)

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