Fourniture, duplication de contenu, personnalisation, conditionnement et livraison de clés USB

Ministère de l'éducation nationale

Fourniture, duplication de contenu, personnalisation, conditionnement et livraison de clés USB dans le cadre d'enquêtes internationales ou nationales pour le compte de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère chargé de l'éducation nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INMAC Wstore

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Parties et pièces d'ordinateurs › Cartes informatiques › Bus série universel (USB)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bus série universel (USB)
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-17038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bus série universel (USB) 📦
Code CPV supplémentaire: Bus série universel (USB) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Éducation Nationale
Adresse postale: Ministère de l'Éducation Nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Mission des achats pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.couzinie@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0155551605 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353939&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432638
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Volumétrie prévisionnelle des commandes: Année 1: 16 100 clés année 2: 4 150 clés année 3: 3 000 clés année 4: 10 450 clés les candidats doivent remettre des échantillons de clés USB et de conditionnement (se reporter au règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite du marché par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Volumétrie prévisionnelle des commandes:

Année 1: 16 100 clés

année 2: 4 150 clés

année 3: 3 000 clés

année 4: 10 450 clés

les candidats doivent remettre des échantillons de clés USB et de conditionnement (se reporter au règlement de consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le CA est strictement supérieur à 210 000 euros HT: 2/2

— si le CA est inférieur ou égal à 210 000 et supérieur ou égal à 150 000 euros HT: 1/2

— si le CA est strictement inférieur à 150 000 euros HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;

— les moyens humains du candidat pour réaliser le type de prestations objet du marché

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients

est noté sur 2 de la manière suivante:

— si ce nombre est supérieur ou égal à 5: 2/2

— si ce nombre est égal à 3 ou 4: 1/2

— si ce nombre est inférieur ou égal à 2 ou non précisé: 0/2.

Le nombre de ressources du candidat, pour la dernière année disponible, affectés à l'activité objet du présent marché est noté sur 4 de la manière suivante:

— si ce nombre est strictement supérieur à 20: 4/4

— si ce nombre est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10: 2/4

— si ce nombre est inférieur ou égal à 10, ou non précisé: 0/4.

Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 2/2

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Inconnu.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Les prix sont unitaires et fermes pendant les douze premiers mois du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché.

Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

L'Euro est la monnaie de compte du présent marché.

Les candidats doivent retirer le dossier de candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Sur la page d'accueil, sélectionner « Recherche avancée » et dans le champ « Référence » indiquer la référence suivante: Men-Sg-Aoo-17038.

Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 209-432638 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 032 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Mission des achats pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance 61-65,rue Dutot
Contact
Téléphone: +33 155551605 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-107699
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-432638
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum. La valeur totale du marché correspond au montant du scénario de commandes sur la durée totale (48 mois).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité des clés USB et du conditionnement proposé
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 049-107699 (2018-03-08)

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