Fourniture des tableaux basse tension de distribution publique

Enedis

Ce marché concerne l’approvisionnement des tableaux basse tension destinés à la maintenance ou l’extension d’ouvrage électrique:
— pour les ouvrages antérieurs aux années 2000, il est nécessaire d’approvisionner des départs monobloc de type TUR («Tableau urbain réduit», ancien palier technique),
— pour les ouvrages postérieurs aux années 2000, la fourniture est réalisée sur le palier technique actuel: «Tableau interface de puissance et d’information».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux électriques › Tableaux de distribution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux de distribution
Brève description:

Ce marché concerne l’approvisionnement des tableaux basse tension destinés à la maintenance ou l’extension d’ouvrage électrique: — pour les ouvrages antérieurs aux années 2000, il est nécessaire d’approvisionner des départs monobloc de type TUR («Tableau urbain réduit», ancien palier technique), — pour les ouvrages postérieurs aux années 2000, la fourniture est réalisée sur le palier technique actuel: «Tableau interface de puissance et d’information».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Enedis Direction des achats — DADC / tour PB5 — 8e étage — Aile Ouest / 1 avenue du général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris-La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.noiran@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976153 📞
URL des documents: http://portail-achats.erdf.com 🌏
URL pour la participation: http://portail-achats.erdf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520928
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_049967. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr), — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_049967. Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne l’approvisionnement des tableaux basse tension destinés à la maintenance ou l’extension d’ouvrage électrique:

— pour les ouvrages antérieurs aux années 2000, il est nécessaire d’approvisionner des départs monobloc de type TUR («Tableau urbain réduit», ancien palier technique),

— pour les ouvrages postérieurs aux années 2000, la fourniture est réalisée sur le palier technique actuel: «Tableau interface de puissance et d’information».

Ce marché est composé de 15 matériels des gammes TUR et TIPI, dont le flux d'approvisionnement est estimé à plus de 131 000 pièces par an.

Les besoins envisagés dans le cadre de ce marché sont notamment les suivants:

— tableau TIPI 4 départs — 500 ACG 60A TRI,

— tableau TIPI 8 départs — 1200 ACG 60A TRI,

— tableau TIPI 8 départs — 1800 ACG 60A TRI,

— départ monobloc TIPI 400A,

— départ provisoire pour TIPI,

— départ monobloc 400A pour TUR,

— pièces détachées pour tableau, etc.

Les matériels devront être qualifiés et répondre aux normes et spécificités suivantes:

— pour la fourniture de monobloc TUR: HN 63-S-61 de février 1979 et son additif de 1982,

— pour le palier technique actuel (TIPI): ST (HN) 63-S-61 de novembre 2017.

— règles en matière de sécurité: application de…

… la NF C18-510 de janvier 2012.

… l’arrêté technique UTE C 11-011 et la NF C11 201.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Durée ferme de 24 mois et 12 mois optionnels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Tout fournisseur ne faisant, à ce jour, pas l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre un justificatif équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront fournir une liste de référence, permettant d’attester de l’expérience du soumissionnaire dans la fabrication et la fourniture du matériel concerné.

Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques et capacités de production.

Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans le cadre de la consultation.

Pour ce faire, les consultés devront remettre l'autorisation d'emploi Enedis (ou équivalent — un dossier technique détaillé) ainsi que les capacités de production pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner et d'un planning de qualification.

Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité».

Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités,…) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1 par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SEI qui mandate Enedis pour mener la procédure d'achat
Adresse postale: ENEDIS Direction des achats — DADC / tour PB5 — 8e étage — Aile Ouest / 1 avenue du général de Gaulle
Contact
Point de contact: Enedis DFAA — DADC / tour PB5 — 8e étage — Aile Ouest / 1 avenue du général de Gaulle, 92074 Paris-La Défense / à l'attention de Benoît Noiran
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.erdf.com 🌏
URL des documents: http://portail-achats.erdf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_049967.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr),

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_049967.

Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 247-520928 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Enedis Direction des achats — DADC / Tour PB5 — 8° étage — Aile ouest / 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris — La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-258095
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-520928
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tableau TIPI 8 départs — 1800 ACG 60 A TRI,

— pièces détachées pour tableau, etc ...

Règles en matière de sécurité: Application de…

… la NF C18-510 de janvier 2012.

… l’arrêté technique UTE C 11-011 et la NF C11 201.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis DFAA — DADC / Tour PB5 — 8° étage — Aile ouest / 1 avenue du Général de Gaulle 92074 Paris-La Défense / A l'attention de Benoît Noiran
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.enedis.com 🌏
Source: OJS 2018/S 113-258095 (2018-06-13)

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