Fourniture des regroupeurs de l'accélérateur Saraf

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Dans le cadre de sa participation au projet Saraf (Soreq applied research accelerator facility), relatif à l'installation d'un accélérateur linéaire de particules en Israël, le CEA doit fournir tout le périmètre SCL (Linac supraconducteur) comprenant notamment la partie MEBT (ligne moyenne énergie), située entre le RFQ (radiofréquence quadripôle) et les cryomodules. Cette MEBT comprend les 3 regroupeurs objets du présent marché.
Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'un appel d'offres restreint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs linéaires
Numéro de référence: 17B3468-CB
Brève description:
Dans le cadre de sa participation au projet Saraf (Soreq applied research accelerator facility), relatif à l'installation d'un accélérateur linéaire de particules en Israël, le CEA doit fournir tout le périmètre SCL (Linac supraconducteur) comprenant notamment la partie MEBT (ligne moyenne énergie), située entre le RFQ (radiofréquence quadripôle) et les cryomodules. Cette MEBT comprend les 3 regroupeurs objets du présent marché. Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'un appel d'offres restreint.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs linéaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — DRF/P-SAC/service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cyrielle.blanc@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083430 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-188613
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
S'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. Seuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre. Le soumissionnaire pourra remettre sa candidature soit par voie électronique, soit par voie papier. — remise d'une réponse sur support papier: Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/BEPII, PC 98 bât 530, pièce 205 A, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex France, avec la mention «AAPC/Réalisation des regroupeurs Saraf — 17B3468-CB» Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. NB: pour motif de sécurité, les plis ne peuvent plus être déposés sur site par porteur spécial. Seules la voie dématérialisée et la voie postale seront admises. — remise d'une réponse électronique: Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»). — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr — cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation. Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que: — candidat individuel et membre d'un groupement, — membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant, La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures. Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa participation au projet Saraf (Soreq applied research accelerator facility), relatif à l'installation d'un accélérateur linéaire de particules en Israël, le CEA doit fournir tout le périmètre SCL (Linac supraconducteur) comprenant notamment la partie MEBT (ligne moyenne énergie), située entre le RFQ (radiofréquence quadripôle) et les cryomodules. Cette MEBT comprend les 3 regroupeurs objets du présent marché.
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Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'un appel d'offres restreint.
Le regroupeur est une enceinte sous vide formant une cavité et contenant notamment 2 tubes de glissement, à travers lesquels passe un faisceau de particules. Ces particules pénètrent et sortent à travers 2 trous d'entrée /sortie, appelés « ports » faisceau. La précision mécanique du centre des tubes de glissement et des ports faisceau est primordiale.
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Les prestations objet du présent avis de marché consistent en l'étude de fabrication, la fabrication, l'assemblage, les tests et la livraison sur le site CEA Paris-Saclay des regroupeurs. La fabrication fait appel à de l'usinage de précision, du soudage, du brasage, du cuivrage, etc.
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La fourniture se fera en 2 temps, avec tout d'abord la fourniture d'un premier regroupeur de présérie, puis la validation complète de ce regroupeur de présérie entraînera le lancement en fabrication des 2 suivants.
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise,
— la capacité technique: moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine des regroupeurs dans un environnement de haute technologie.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1.
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— a titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K Bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom,mail,adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses Cerfa (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
# les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
# une plaquette de présentation de l'entreprise,
# une note sur l'organisation,
# un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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# la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
# le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyrielle Blanc
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. Seuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre.
Le soumissionnaire pourra remettre sa candidature soit par voie électronique, soit par voie papier.
— remise d'une réponse sur support papier:
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/BEPII, PC 98 bât 530, pièce 205 A, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex France, avec la mention «AAPC/Réalisation des regroupeurs Saraf — 17B3468-CB»
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
NB: pour motif de sécurité, les plis ne peuvent plus être déposés sur site par porteur spécial. Seules la voie dématérialisée et la voie postale seront admises.
— remise d'une réponse électronique:
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»).
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 096-188613 (2017-05-17)
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Région:
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Produits/services:
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