Fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par les éditions Dalloz pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

Fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par les éditions Dalloz comprenant les volumes de base, les mises à jour, les reliures et les fascicules en réassort pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-27 Avis de marché
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications
Numéro de référence: 17M05
Brève description:
Fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par les éditions Dalloz comprenant les volumes de base, les mises à jour, les reliures et les fascicules en réassort pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications 📦
Code CPV supplémentaire: Publications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077923 📞
Fax: +33 144077695 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349920&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382321
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le marché est traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 17 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sans seuil minimum ni maximum. A titre indicatif, les dépenses pour l'année d'exécution 2016 se sont élevées à 23 419 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article 16 du décret n
Description des options:
L'université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 30 du décret n
Informations complémentaires:
Le marché est traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 17 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sans seuil minimum ni maximum.
A titre indicatif, les dépenses pour l'année d'exécution 2016 se sont élevées à 23 419 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1* ou équivalent);
En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.
— le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K Bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent);
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Contact
Point de contact: Dafb — scp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349920&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Le candidat doit choisir pour une même consultation, entre l'envoi sur support papier des documents de candidature et d'offre OU de leur transmission électronique par voie dématérialisée. En cas de mode de remise différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par le pouvoir adjudicateur.
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— soit sur support papier:
Par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent):
Université Paris 1 Panthéon — Sorbonne
DAFB — service de la commande Publique
12 place du Panthéon, 75 231 Paris Cedex 05 — France
Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
— en remise sur site contre récépissé:
Attention: ce n'est pas une adresse postale.
Université Paris 1 Panthéon — Sorbonne.
DAFB — service de la commande Publique.
2 rue Cujas.
(Derrière la grille — fond de cour — 2
75 005 Paris — France.
Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00.
La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention « consultation 17m05 / — ne pas ouvrir »
— soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: « www.marches-publics.gouv.fr ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 187-382321 (2017-09-27)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par les éditions DALLOZ comprenant les volumes de base, les mises à jour, les reliures et les fascicules en réassort pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris 1 – panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12, Place du Panthéon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523052
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382321
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché est traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 17 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sans seuil minimum ni seuil maximum. a titre indicatif, les dépenses pour l'année d'exécution 2016 se sont élevées à 23 419 euros (H.T.). La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'Université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 30 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'Université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché dans les conditions fixées à l'article 139 du Décret no 2016-360 du 25.3. 2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée par le candidat au regard de l'objet et des spécificités des prestations à réaliser pour le traitement des commandes des publications à feuillets mobiles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et disponibilité d'un correspondant spécifique et qualifié au regard de la nature des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi des demandes de renseignements et des réclamations
Clarté de la facturation
Délais d'exécution et périodes de fermeture
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dafb – scp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
le médiateur des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 248-523052 (2017-12-22)
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