Fourniture des numériseurs du diagnostic de Vélocimétrie hétérodyne multiplexée (VHM)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Ce marché concerne la fourniture de numériseurs qui auront pour but de numériser 20 voies de mesures. Les fournitures se présenteront sous la forme de 5 oscilloscopes présentant chacun 4 voies «signal».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oscilloscopes
Numéro de référence: G2E-17-046-JK
Brève description:
Ce marché concerne la fourniture de numériseurs qui auront pour but de numériser 20 voies de mesures. Les fournitures se présenteront sous la forme de 5 oscilloscopes présentant chacun 4 voies «signal».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oscilloscopes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.kabdani@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264352 📞
Fax: +33 169267028 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Date de début: 2017-06-30 📅
Date de fin: 2017-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200676
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr). Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. Formalisme spécifique à la remise de candidature et de l'offre par courrier: — une enveloppe extérieure (contenant les 2 enveloppes ci-dessous) indiquera l'adresse du CEA/DIF précisée ci-dessous et comportera l'indication suivante: Dossier de la société XXX [indiquer la raison sociale] Fourniture des numériseurs du diagnostic de VHM REF. G2E-17-046-JK Ne pas ouvrir avant le [indiquer la date limite de remise des candidatures et des offres]. — une première enveloppe intérieure portera la mention suivante: «Enveloppe de Candidature». La candidature sera établie en 2 exemplaires papier et impérativement 1 exemplaire sur CD-ROM. — une seconde enveloppe intérieure portera la mention suivante: «Enveloppe d'offre». L'offre sera établie en 2 exemplaires papier et impérativement 1 exemplaire sur CD-ROM. Envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA / DAM — Île-de-France DSTG / SG / BACO À l'attention de Julie Kabdani — G2E-17-046-JK/ NE pas ouvrir — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex. En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de numériseurs répartis en 5 x 4 voies «signal».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un dossier de présentation du candidat, co-traitant comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et co-traitants,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— expérience reconnue et justifiée dans les domaines de l'instrumentation et de l'acquisition de signal.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— les moyens matériels,
— l'organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir sur les domaines suivants, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l»exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Kabdani / William Giron
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr).
Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Formalisme spécifique à la remise de candidature et de l'offre par courrier:
— une enveloppe extérieure (contenant les 2 enveloppes ci-dessous) indiquera l'adresse du CEA/DIF précisée ci-dessous et comportera l'indication suivante:
Dossier de la société XXX [indiquer la raison sociale]
Fourniture des numériseurs du diagnostic de VHM
REF. G2E-17-046-JK
Ne pas ouvrir avant le [indiquer la date limite de remise des candidatures et des offres].
— une première enveloppe intérieure portera la mention suivante: «Enveloppe de Candidature».
La candidature sera établie en 2 exemplaires papier et impérativement 1 exemplaire sur CD-ROM.
— une seconde enveloppe intérieure portera la mention suivante: «Enveloppe d'offre».
L'offre sera établie en 2 exemplaires papier et impérativement 1 exemplaire sur CD-ROM.
Envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA / DAM — Île-de-France
DSTG / SG / BACO
À l'attention de Julie Kabdani — G2E-17-046-JK/ NE pas ouvrir — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex.
En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-200676 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — bruyeres-Le-Chatel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366398
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200676
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr). Remise des Candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. * Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise; b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. * Formalisme spécifique à la remise de candidature et de l'offre par courrier: — une enveloppe extérieure (contenant les 2 enveloppes ci-dessous) indiquera l'adresse du CEA/DIF précisée ci-dessous et comportera l'indication suivante: DOSSIER DE LA SOCIÉTÉ XXX [indiquer la raison sociale] FOURNITURE DES NUMÉRISEURS DU DIAGNOSTIC DE VHM REF. G2E-17-046-JK NE PAS OUVRIR AVANT LE [indiquer la date limite de remise des candidatures et des offres] — une première enveloppe intérieure portera la mention suivante: «Enveloppe de Candidature». La candidature sera établie en 2 exemplaires papier et impérativement 1 exemplaire sur CD-ROM. — une seconde enveloppe intérieure portera la mention suivante: «Enveloppe d'offre». L'offre sera établie en 2 exemplaires papier et impérativement 1 exemplaire sur CD-ROM. Envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DSTG/SG/BACO À l'attention de Julie Kabdani G2E-17-046-JK/ NE PAS OUVRIR Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Kabdani/ William Giron

Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr).
Remise des Candidatures:
* Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
Afficher plus
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
* Formalisme spécifique à la remise de candidature et de l'offre par courrier:
DOSSIER DE LA SOCIÉTÉ XXX [indiquer la raison sociale]
FOURNITURE DES NUMÉRISEURS DU DIAGNOSTIC DE VHM
NE PAS OUVRIR AVANT LE [indiquer la date limite de remise des candidatures et des offres]
CEA/DAM — Île-de-France
DSTG/SG/BACO
À l'attention de Julie Kabdani
G2E-17-046-JK/ NE PAS OUVRIR
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 179-366398 (2017-09-15)
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