Fourniture, déploiement, installation, mise en service et gestion d'un réseau de secours de collecte et de transport de données, dénommé « Marsv4 » — 2 lots

ACOSS

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le déploiement, l'installation, la mise en service et la gestion d'un réseau de secours de collecte et de transport de données, dénommé « Marsv4 ». 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réseaux informatiques › Services de réseau local

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseau local
Numéro de référence: P1708AOODNSI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseau local 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réseau local 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: sous-direction.juridique@acoss.fr 📧
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297074
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture du réseau Marsv4 pour les sites de France métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture du réseau Marsv4 pour les sites de France métropolitaine. Accord cadre mono attributaire sans montant minimum et maximum. Exécution des prestations par émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 4316666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord cadre de 2 ans reconductible 2 fois par période d'un an par tacite reconduction (4 ans maximum). Montant estimé sur la durée totale de l'accord cadre reconduction comprise: 5 180 000 EUR TTC.

Description des options:

Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une clause de réexamen est ainsi envisagée liée à la substitution des produits par évolution des configurations.

Intitulé du lot: Fourniture du réseau Marsv4 pour les sites des DOM-TOM en lien avec un site de rattachement en métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot consiste à la fourniture du réseau Marsv4 pour les sites des DOM-TOM en lien avec un site de rattachement en métropole. Accord cadre mono attributaire sans montant minimum et maximum. Exécution des prestations par émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 208333.33 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord cadre de 2 ans reconductible 2 fois par période d'un an par tacite reconduction (4 ans maximum). Montant estimé sur la durée totale de l'accord cadre reconduction comprise: 250 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine.

Dom-tom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.

B) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du lot concerné, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement, conformément à l'article L224- 12 du Code de la Sécurité Sociale. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'acoss sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Détail des critères applicables pour chacun des lots:

Critère nº 1: « Valeur technique » — 55 % décomposé comme suit: Sous-Critère 1: Caractéristiques techniques générales (80 %) décomposé lui-même comme suit: Sous-Sous-Critère 1: Qualité et caractéristiques de la solution technique proposée par le candidat. (Solution pour le lien nominal: technologie utilisée, chemin réseau, redondance des équipements d'extrémité, caractéristiques des équipements d'extrémités ... ; l'architecture globale du réseau qu'il propose pour la collecte et le backbone au niveau 1, 2 et 3 du modèle OSI; 2 classes de service data supplémentaires.)- 50 % ; Sous-Sous-Critère 2: Performances de la solution technique proposée par le candidat (Latence maximale, la gigue maximale, inhérente à son réseau entre différents sites type listé dans le cadre de réponse technique; Analyse fine des paquets et flux ;) — 40 % ; Sous-Sous-Critère 3: Administration (Accès en lecture à la configuration des routeurs; Possibilité de réaliser certaines modifications de manière concertée) -10 %/ Sous-Critère 2: Engagements de services (15 %) et Sous-Critère 3: Gestion de projet (5 %).

Critère nº 2: « Prix » — 40 %

Critère nº 3: Délais de réalisation ou de mise à disposition — 5 % décomposé comme suit: Sous-Critère 1: Délais principaux installation — 70 % ; Sous-Critère 2: Délais de résiliation — 5 % ; Sous-Critère 3: Délais de modifications — 25 %.

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article 40 II 2° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure P1708-Aoo-Dnsi — réseau de secours de transport de données MARS V4 — 2 lots. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible P1708-Aoo-Dnsi — réseau de secours de transport de données Marsv4 — lot X. Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: acoss — diame — sous direction des affaires juridiques — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 144-297074 (2017-07-25)

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