Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Communauté agglomération du Grand Dax

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre passé, en application des articles 4 de l'ordonnance nº 2015-899, 78 et 80 du décret nº 2016-360, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et conclu avec des montants minimum et maximum par membre du groupement cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professionnal
• Mabeo industries

Qui ?

• Communauté agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2017-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 17GD098
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre passé, en application des articles 4 de l'ordonnance nº 2015-899, 78 et 80 du décret nº 2016-360, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et conclu avec des montants minimum et maximum par membre du groupement cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://www.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-179788
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Informations complémentaires: la valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel figure dans la description des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre passé, en application des articles 4 de l'ordonnance nº 2015-899, 78 et 80 du décret nº 2016-360, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et conclu avec des montants minimum et maximum par membre du groupement cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes.

Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

Membres: Montant HT minimum pour une année / Montant HT maximum pour une année

1) Communauté d'agglomération Grand Dax: 20 000 EUR/ 60 000 EUR.

2) CIAS du Grand Dax: 6 000 EUR / 20 000 EUR.

3) Ville de Dax :15 000 EUR/ 60 000 EUR.

4) Centre Communal d'action Sociale: 2 000 EUR/ 10 000 EUR.

5) La Commune de Bénesse-les-Dax: 150 EUR / 800 EUR.

6) La Commune de Herm: 200 EUR/ 1 500 EUR.

7) La Commune de Heugas: 200 EUR/ 1 000 EUR.

8) La Commune de Narrosse: 1 000 EUR/ 5 000 EUR.

9) La Commune de Rivière-Saas-et-Gourby: 300 EUR/ 2 000 EUR.

10) La Commune de Saint-Pandelon: 150 EUR/ 800 EUR.

11) La Commune de Saint-Vincent-de-Paul: 1 000 EUR/ 5 000 EUR.

12) La Commune de Saugnac-et-Cambran: 300 EUR/ 2 000 EUR.

13) La Commune de Téthieu: 100 EUR/ 1 500 EUR.

Total HT lot 1 / 46 400 EUR/ 169 600 EUR

Valeur estimée hors TVA: 678 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible dans les mêmes termes et mêmes conditions 3 fois maximum. Par dérogation à l'article 16 du décret nº 2016-360, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Informations complémentaires:

Informations complémentaires: la valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel figure dans la description des prestations.

Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection
Numéro du lot: 2
Brève description:

Description des prestations: Membres: Montant HT minimum pour une année / Montant HT maximum pour une année

1) Communauté d'agglomération Grand Dax: 3 000 EUR /15 000 EUR.

2) CIAS du Grand Dax: 6 000 EUR / 15 000 EUR.

3) Ville de Dax: 5 000 EUR / 20 000 EUR.

4) Centre Communal d'action Sociale: 500 EUR / 3 000 EUR.

5) La Commune de Bénesse-les-Dax: 20 EUR / 500 EUR.

6) La Commune de Herm: 100 EUR / 1 000 EUR.

7) La Commune de Heugas: 100 EUR / 1 500 EUR.

8) La Commune de Narrosse: 200 EUR / 2 500 EUR.

9) La Commune de Rivière-Saas-et-Gourby: 100 EUR / 1 500 EUR.

10) La Commune de Saint-Pandelon: 50 EUR / 800 EUR.

11) La Commune de Saint-Vincent-de-Paul: 150 EUR / 2 000 EUR.

12) La Commune de Saugnac-et-Cambran: 100 EUR / 1 500 EUR.

13) La Commune de Téthieu: 100 EUR / 500 EUR.

Total HT lot 2: 15 420 EUR/ 64 800 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 259 200 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible dans les mêmes termes et mêmes conditions 3 fois maximum. Par dérogation à l'article 16 du décret nº 2016-360, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme de la période d'exécution. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel figure dans la description des prestations.

Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail Police Municipale et ASVP
Numéro du lot: 3
Brève description:

Membres: Montant HT / minimum pour une année / Montant HT maximum pour une année

1) Ville de Dax: 8 000 EUR / 35 000 EUR.

2) Communauté d'agglomération Grand Dax: 00 EUR / 1 500 EUR.

3) CIAS du Grand Dax: 0 EUR / 200 EUR.

4) Centre communal d'action sociale: 0 EUR / 1 000 EUR.

5) La Commune de Bénesse-les-Dax: 0 EUR / 200 EUR.

6) La Commune de Herm: 0 EUR / 200 EUR.

7) La Commune de Heugas: 0 EUR / 200 EUR.

8) La Commune de Narrosse: 0 EUR / 500 EUR.

9) La Commune de Rivière-Saas-et-Gourby: 0 EUR / 500 EUR.

10) La Commune de Saint-Pandelon: 0 EUR / 200 EUR.

11) La Commune de Saint-Vincent-de-Paul: 0 EUR / 500 EUR.

12) La Commune de Saugnac-et-Cambran: 0 EUR / 500 EUR

13) La Commune de Téthieu: 0 EUR / 200 EUR.

Total HT lot 3: 8 000 EUR / 40 700 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 162 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Imprimé Dc1 fourni dans les pièces de la consultation ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1, à savoir:

A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1° Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

3° La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Dax
Adresse postale: 4 rue du Palais
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Vincent de Paul
Adresse postale: 73 rue Pouy
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul
Code postal: 40990
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Benesse-les-Dax
Adresse postale: 44 avenue Auguste Duhau
Commune postale: Benesse-les-Dax
Code postal: 40180
Nom du pouvoir adjudicateur: Rivière-Saas-et-Gourby
Adresse postale: 22 place de la Mairie
Commune postale: Rivière Saas-et-Gourby
Nom du pouvoir adjudicateur: Saugnac-et-Cambran
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Saugnac-et-Cambran
Nom du pouvoir adjudicateur: Heugas
Adresse postale: 80 route de Pouillon
Commune postale: Heugas
Nom du pouvoir adjudicateur: Tethieu
Adresse postale: 373 route de l'Église
Commune postale: Tethieu
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie.saint-pandelon@wanadoo.fr
Adresse postale: 210 route du Bourg
Commune postale: Saint-Pandelon
Nom du pouvoir adjudicateur: Herm
Adresse postale: 70 impasse des Jardins de la Mairie
Commune postale: Herm
Nom du pouvoir adjudicateur: Narrosse
Adresse postale: 117 rue des Écoles
Commune postale: Narrosse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Gaëlle Rouffignac-Brunier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: fgerbaud@dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: mairiestvincentdepaul@wanadoo.fr 📧
: mairie@benesse-les-dax.fr 📧
: riviere-saas-gourby.mairie@wanadoo.fr 📧
: mairie.saugnac.cambran@wanadoo.fr 📧
: mairie.heugas@wanadoo.fr 📧
: mairie.tethieu@wanadoo.fr 📧
: mairie.saint-pandelon@wanadoo.fr 📧
: mairie.herm@wanadoo.fr 📧
: mairie.narrosse@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2017.

Application de l'article 1 du décret no 2013-269 du 29.3.2013 modifié, le paiement des prestations sera réalisé selon les règles de la comptabilité publique, soit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente.

Les candidats devront remettre des échantillons. Ces échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres (12.6.2017 à 12:00) à l'adresse suivante: centre technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy 40990 Saint Paul les Dax. Les échantillons pourront parvenir séparément de l'offre papier ou électronique du candidat. Dans ce cas, le colis comprenant les échantillons devront être envoyés dans les mêmes conditions que l'offre et comporter le nom de la consultation auquel il se rapporte, et la mention « appel d'offres — échantillons — ne pas Ouvrir ».

Les pièces de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme départementale http://www.landespublic.org

Le délai de consultation est 30 jours conformément à l'article 67 II du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau+
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la Communauté d'agglomération du Grand Dax respectera un délai d'au moins 16 jours (ou 11 jours en cas de notification électronique du rejet des candidatures ou des offres) entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions visant à abandonner la procédure en déclarant infructueuse ou sans suite, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service commande publique (voir point de contact). Un recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être porté devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Fax: +33 556906067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 091-179788 (2017-05-10)

Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre passé, en application des articles 4 de l'ordonnance nº 2015-899, 78 et 80 du décret nº 2016-360, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et conclu avec des montants minimum et maximum par membre du groupement. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 1 100 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388970
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-179788
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les montants mentionnés en section 5 correspondent aux maximum sur 4 ans de chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Membres:

Montant HT minimum pour une année / Montant HT maximum pour une année:

Communauté d'agglomération Grand Dax: 20 000 EUR / 60 000 EUR;

CIAS du Grand Dax: 6 000 EUR / 20 000 EUR;

Ville de Dax: 15 000 EUR / 60 000 EUR;

Centre communal d'action sociale: 2 000 EUR / 10 000 EUR;

La Commune de Bénesse-lès-Dax: 150 EUR / 800 EUR;

La Commune de Herm: 200 EUR / 1 500 EUR;

La Commune de Heugas: 200 EUR / 1 000 EUR;

La Commune de Narrosse: 1 000 EUR / 5 000 EUR;

La Commune de Rivière-Saas-et-Gourby: 300 EUR / 2 000 EUR;

La Commune de Saint-Pandelon: 150 EUR / 800 EUR;

La Commune de Saint-Vincent-de-Paul: 1 000 EUR / 5 000 EUR;

La Commune de Saugnac-et-Cambran: 300 EUR / 2 000 EUR;

La Commune de Téthieu: 100 EUR / 1 500 EUR;

Total HT lot 1 / 46 400 EUR / 169 600 EUR.

Communauté d'agglomération Grand Dax: 3 000 EUR /15 000 EUR;

CIAS du Grand Dax: 6 000 EUR / 15 000 EUR;

Ville de Dax: 5 000 EUR / 20 000 EUR;

Centre communal d'action sociale: 500 EUR / 3 000 EUR;

La Commune de Bénesse-lès-Dax: 20 EUR / 500 EUR;

La Commune de Herm: 100 EUR / 1 000 EUR;

La Commune de Heugas: 100 EUR / 1 500 EUR;

La Commune de Narrosse: 200 EUR / 2 500 EUR;

La Commune de Rivière-Saas-et-Gourby: 100 EUR / 1 500 EUR;

La Commune de Saint-Pandelon: 50 EUR / 800 EUR;

La Commune de Saint-Vincent-De-Paul: 150 EUR / 2 000 EUR;

La Commune de Saugnac-et-Cambran: 100 EUR / 1 500 EUR;

La Commune de Téthieu: 100 EUR / 500 EUR;

Total HT lot 2: 15 420 EUR / 64 800 EUR.

Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail police municipale et ASVP
Brève description:

Montant HT / minimum pour une année / Montant HT maximum pour une année:

Ville de Dax: 8 000 EUR / 35 000 EUR;

Communauté d'agglomération Grand Dax: 0 EUR / 1 500 EUR;

CIAS du Grand Dax: 0 EUR / 200 EUR;

Centre communal d'action sociale: 0 EUR / 1 000 EUR;

La Commune de Bénesse-lès-Dax: 0 EUR / 200 EUR;

La Commune de Herm: 0 EUR / 200 EUR;

La Commune de Heugas: 0 EUR / 200 EUR;

La Commune de Narrosse: 0 EUR / 500 EUR;

La Commune de Rivière-Saas-et-Gourby: 0 EUR / 500 EUR;

La Commune de Saint-Pandelon: 0 EUR / 200 EUR;

La Commune de Saint-Vincent-de-Paul: 0 EUR / 500 EUR;

La Commune de Saugnac-et-Cambran: 0 EUR / 500 EUR;

La Commune de Téthieu: 0 EUR / 200 EUR;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Dax
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Vincent-de-Paul
commune de Bénesse-lès-Dax
Commune postale: Bénesse-lès-Dax
Rivière-Saas-et-Gourby
Nom du pouvoir adjudicateur: Téthieu
Commune postale: Téthieu
Nom du pouvoir adjudicateur: Herm

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558080 à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Dax — Service de la commande publique — 20 avenue de la Gare — 40100 Dax.

Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité, devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut également faire l'objet d'un référé contractuel (article L551.13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, esplanade du Général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 190-388970 (2017-09-29)

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