Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Val-de-Marne. Cet accord-cadre comprend la fourniture, la livraison sur site, le conseil, la garantie et le service après-vente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2018-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: DL-2017-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285549&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321683
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une période de quatre années. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: Novembre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vêtements de travail pour différents corps de métiers (cuisine, entretien, ateliers, laboratoire des eaux).

Les montants HT minimum et maximum pour toute la durée d'exécution sont les suivants:

— 320 000,00 euros

— 1 700 000,00 euros.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une période de quatre années. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: Novembre 2017.

Intitulé du lot: Chaussures de travail et de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chaussures de travail et de sécurité (basses, hautes, bottes, cuissardes).

— 100 000,00 euros

— 750 000,00 euros.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de haute visibilité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vêtements de haute visibilité (parkas, vestes, pantalons, gilets, bretelles...).

— 6 000,00 euros

— 140 000,00 euros.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autres équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Autres équipements de protection individuelle: protection, de la tête (casques), mains (gants), oreilles (bouchons d'oreille), yeux (lunettes, masques)...

— 15 000,00 euros

— 280 000,00 euros.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-De-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour évaluer ses garanties techniques financières et ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2, un formulaire pour chacun des membres du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement, fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le Pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (art 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au Règlement de la consultation. La réponse est électronique, mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités de paiement seront conformes aux dispositions du décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le règlement s'effectue impérativement au moyen du dispositif de carte d'achat logée selon les dispositions du décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et selon les dispositions du contrat bilatéral liant le titulaire du marché au titulaire du marché de carte d'achat au sein de l'administration contractante. Grâce à un processus de facturation entièrement dématérialisé dans les conditions fixées par le Conseil départemental du Val-De-Marne et l'établissement bancaire émetteur, les règlements par carte d'achat garantissent au titulaire un paiement dans un délai rapide compris entre 5 et 15 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif; la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié en 2021.

Unité monétaire: l'euro

modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26/02/14 et aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne — direction des Finances et des Marchés — service des marchés — 94054 — créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: — direction des Finances et des Marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: " Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Val-De-Marne" ainsi que le nom de la société expéditrice.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats fourniront un échantillon de tous les articles figurant sur le bordereau des prix pour lequel il soumissionne. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons n'ont pas à être floqués. Ces échantillons porteront une étiquette mentionnant le code et la référence de désignation des articles proposés.

Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le numéro, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons et sont à transmettre avant la date limite de remise des offres par voie postale à l'adresse suivante:

département du Val-de-Marne

Direction des finances et des marchés

Service des marchés

94054 Créteil Cedex

Ou à remettre sur place à l'adresse:

Département du Val-de-Marne

Direction des finances et des marchés — service des marchés

Immeuble Thales

1er étage — bureau 156

25 rue Olof Palme

94000 Créteil

Les montants indiqués aux rubriques valeurs estimées des prestations, sont fournis à titre d'information et n'ont pas valeur contractuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566110 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-321683 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du département du Val-de-Marne. Cet accord-cadre comprend la fourniture, la livraison sur site, le conseil, la garantie et le service après-vente.

Valeur totale du marché: 285012.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Créteil cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221276
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321683
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec des montants contractuels de 320 000 EUR HT pour le minimum et de 1 700 000 EUR HT pour le maximum, Lot 2: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 750 000 EUR (HT), Lot 3: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 6 000 EUR HT et un montant maximum de 140 000 EUR (HT), Lot 4: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec des montants contractuels de 15 000 EUR HT pour le minimum et de 280 000 EUR HT pour le maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vêtements de travail pour différents corps de métiers (cuisine, entretien, ateliers, laboratoire des eaux). Les montants HT minimum et maximum pour toute la durée d'exécution sont les suivants:

— 320 000,00 EUR,

— 1 700 000,00 EUR.

Chaussures de travail et de sécurité (basses, hautes, bottes, cuissardes). Les montants HT minimum et maximum pour toute la durée d'exécution sont les suivants:

— 100 000,00 EUR,

— 750 000,00 EUR.

Vêtements de haute visibilité (parkas, vestes, pantalons, gilets, bretelles…). Les montants HT minimum et maximum pour toute la durée d'exécution sont les suivants:

— 6 000,00 EUR,

— 140 000,00 EUR.

Autres équipements de protection individuelle: protection, de la tête (casques), mains (gants), oreilles (bouchons d'oreille), yeux (lunettes, masques)…

— 15 000,00 EUR,

— 280 000,00 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 3: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 6 000 EUR HT et un montant maximum de 140 000 EUR (HT),

Lot 4: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec des montants contractuels de 15 000 EUR HT pour le minimum et de 280 000 EUR HT pour le maximum.

Source: OJS 2018/S 097-221276 (2018-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (>20)
Vêtements de travail spéciaux (3)
Vêtements professionnels (18)