Fourniture de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI)

Commune de Cluses

La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail haute visibilité, de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI) pour les besoins des agents de la Ville de Cluses. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hudry-Jallut SAS
• J. Vaudaux SAS

Qui ?

• Commune de Cluses

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2017-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Vêtements professionnels 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cluses
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, BP 99
Code postal: 74302
Commune postale: Cluses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cluses.fr 🌏
Courrier électronique: jlmivel@cluses.fr 📧
URL des documents: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cluses.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015803
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons selon les dispositions suivantes, en application de l'article 57 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans pour autant que ces échantillons soit considérés comme un investissement significatif au sens de ce décret. Les échantillons doivent être facilement identifiables. Chaque article doit ainsi comporter toute indication de nature à permettre d'identifier facilement le nom du candidat, la référence de la fourniture et la taille. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront faire l'objet d'une facturation. Ces échantillons pourront être repris par les candidats dont l'offre sera déclarée non retenue, à leur demande et à leurs frais, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier les avisant de la décision prise par le pouvoir adjudicateur suite à l'analyse des offres. Passé ce délai, ils seront considérés comme offerts. Les échantillons présentés par le candidat déclaré attributaire de chacun des lots du présent accord-cadre, seront conservés par la collectivité pour servir de référence pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les échantillons devront être présentés dans un colis séparé pour chaque lot, lequel devra parvenir dans les conditions de l'article 6.1 du présent règlemente la consultation. Les échantillons à fournir sont détaillés dans le CCTP propre au présent marché. Numéro de la consultation: 16v31f00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de travail.
Numéro du lot: 3
Brève description: Équipements de protection Individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Téléphone: +33 450966910 📞
Courrier électronique: marches.publics@cluses.fr 📧
Pays: fr718 🏙️
Adresse Internet: http://cluses.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 011-015803 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16V31F00
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail haute visibilité, de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les besoins des agents de la Ville de Cluses.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-216985
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-015803
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail haute visibilité
Brève description:

Accord-cadre de fournitures courantes et services à bons de commande avec seuil minimum = 10 000 EUR HT et seuil maximum = 40 000 EUR HT.

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix unitaires et sur catalogue avec un rabais proposé par les candidats.

Durée: accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement pour 2 périodes de 1 an.

Intitulé du lot: Vêtements de travail
Brève description:

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires et sur catalogue avec un rabais proposé par les candidats.

Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle (EPI)
Brève description:

Accord-cadre de fournitures courantes et services à bons de commande avec seuil minimum = 10 000 EUR HT et seuil maximum = 50 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation avec cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Développement Durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 108-216985 (2017-06-06)

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