Fourniture de véhicules pour la collecte des ordures ménagères

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Fourniture de véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovoirie SAS
• Faun environnement
• Paul Kroely VI 54
• Société d'équipement, manutention et transports (SEMAT)

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-03	Avis de marché
2018-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 2017-02-011
Brève description: Fourniture de véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis-cabines 📦
Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.info@agglo-valdefensch.fr 📧
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://www.agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-441966
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de châssis-cabine basse 16 T 4 x 2
Numéro du lot: 1A
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents pour la fourniture de châssis-cabine basse 16 T 4 x 2 destinés à être équipés de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

Intitulé du lot: Fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative pour châssis-cabine basse 16 T 4 x 2
Numéro du lot: 1B
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marché subséquent pour la fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative destinées à équiper des châssis-cabine basse 16 T 4 x 2.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de châssis-cabine basse 19 T 4 x 2
Numéro du lot: 2A
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents pour la fourniture de châssis-cabine basse 19 T 4 x 2 destinés à être équipés de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative.

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative pour un châssis-cabine basse 19 T 4 x 2
Numéro du lot: 2B
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de châssis-cabine basse 26 T 6 x 2 avec essieu directionnel
Numéro du lot: 3A
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents pour la fourniture de châssis-cabine basse 26 T 6 x 2 avec essieu directionnel destinés à être équipés de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative pour châssis-cabine basse 26 T 6 x 2
Numéro du lot: 3B
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1. Fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.2. Méthodologie dans lexécution et les points de contrôles
1.3. Documentations types
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).

Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2017/S 213-441966 (2017-11-03)

Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Val de Fensch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161764
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-441966
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires reconductible.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de châssis-cabine basse 16t 4x2
Brève description:

Informations complémentaires:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

Intitulé du lot: Fourniture de châssis-cabine basse 19t 4x2
Brève description:

Accord-Cadre multi-attributaires à marché subséquents pour la fourniture de châssis-cabine basse 19 T 4x2 destinés à être équipés de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative. Le lot est estimé à 840 000,00 EUR (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre multi-attributaires reconductible.nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

Intitulé du lot: Fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative pour un châssis-cabine basse 19t 4x2
Brève description:

Accord-Cadre multi-attributaires à marché subséquent pour la fourniture de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative destinées à équiper des châssis-cabine basse 19 T 4x2. Le lot est estimé à 1 260 000,00 EUR (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre multi-attributaires reconductible. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

Intitulé du lot: Fourniture de châssis-cabine basse 26t 6x2 avec essieu directionnel
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents pour la fourniture de châssis-cabine basse 26 T 6x2 avec essieu directionnel destinés à être équipés de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative. Le lot est estimé à 320 000,00 EUR (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires reconductible. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
1.2. Méthodologie dans l'exécution et les points de contrôles
1.1 Fiches techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1a châssis a été déclaré infructueux, aucune offre n'ayant été reçue. Le châssis demandé (cabine-basse) s'apparentait à un prototype pour lequel les sociétés n'ont pas pu se positionner. Il s'avère nécessaire de modifier de manière substantielle la partie technique du châssis et par conséquent celle de l'équipement afin de les adapter au nouveau besoin, châssis-cabine non basse. Pour ces motifs, le lot 1b a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Une nouvelle consultation sera lancée pour cette catégorie d'équipement. La valeur totale indiquée au point II 1.7 est l'estimatif de l'accord-cadre. En effet, la valeur totale de l'accord-cadre ne sera connu qu'à l'issue du délai contractuel et de la somme totale des marchés subséquents. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2018/S 073-161764 (2018-04-12)

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