Fourniture de véhicules et matériels pour l'entretien de la voirie. Programme 2017-1 (8 lots)
Département de la Savoie
Fourniture de véhicules et matériels pour l'entretien de la voirie marché séparé à tranches optionnelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • De la coque a la voile
- • decarre savoie
- • Europe service
- • Savoie automobiles diffusion
- • Serge Monod Équipement
- • Thomas constructeur
- • Chasse-neige et balayeuses soufflantes › Chasse-neige
- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Moteurs (véhicules) › Moteurs à combustion interne pour véhicules à moteur et motocycles
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules d'entretien routier › Saleuses
- • Équipement routier › Équipement d'entretien routier
- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-28 | Avis de marché |
| 2017-06-15 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 17AA008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Poids lourds 📦
Équipement d'entretien routier 📦
Saleuses 📦
Chasse-neige 📦
Tracteurs 📦
Moteurs à combustion interne pour véhicules à moteur et motocycles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078183
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Délai tranche ferme: 6 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 672 600 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 camionnette d'intervention, fourgon.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: Délai tranche ferme: 6 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: 2 camionnettes d'intervention, benne.
Numéro du lot: 3
Brève description: 10 camions 19 t, avec équipements.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Numéro du lot: 4
Brève description: 5 lames-biaises de déneigement.
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires: Délai tranche ferme: 8 mois.
Numéro du lot: 5
Brève description: 11 saleuses.
Numéro du lot: 6
Brève description: 2 chasse-neige avec équipements.
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options: Tranche optionnelle 1: 1 unité.
Informations complémentaires: Délai tranche ferme: 16 mois.
Numéro du lot: 7
Brève description: 2 tracteurs, avec équipements de fauchage, de chargement et de déneigement.
Numéro du lot: 8
Brève description: 5 moteurs de nautisme.
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options: Tranche optionnelle 1: 1 unité. Tranche optionnelle 2: 1 unité.
Informations complémentaires: Délai tranche ferme: 4 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction générale adjointe à l'aménagement — secrétariat général — service appui administratif — l'Adret — 1 rue des Cévennes — BP 40850
Code postal: 73008
Pays: Savoie 🏙️
Adresse postale: Hôtel du département — bureau du courrier — CS 31802
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2017/S 043-078183 (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 17AA008
Brève description:
Fourniture de véhicules et matériels pour l'entretien de la voirie marché séparé à tranches optionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Poids lourds 📦
Équipement d'entretien routier 📦
Saleuses 📦
Chasse-neige 📦
Tracteurs 📦
Moteurs à combustion interne pour véhicules à moteur et motocycles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078183
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Délai tranche ferme: 6 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 672 600 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 camionnette d'intervention, fourgon.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: Délai tranche ferme: 6 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: 2 camionnettes d'intervention, benne.
Numéro du lot: 3
Brève description: 10 camions 19 t, avec équipements.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Tranche optionnelle 1: 1 unité. Tranche optionnelle 2: 1 unité. Tranche optionnelle 3: 1 unité.
Informations complémentaires: Délai tranche ferme: 18 mois.
Numéro du lot: 4
Brève description: 5 lames-biaises de déneigement.
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires: Délai tranche ferme: 8 mois.
Numéro du lot: 5
Brève description: 11 saleuses.
Numéro du lot: 6
Brève description: 2 chasse-neige avec équipements.
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options: Tranche optionnelle 1: 1 unité.
Informations complémentaires: Délai tranche ferme: 16 mois.
Numéro du lot: 7
Brève description: 2 tracteurs, avec équipements de fauchage, de chargement et de déneigement.
Numéro du lot: 8
Brève description: 5 moteurs de nautisme.
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options: Tranche optionnelle 1: 1 unité. Tranche optionnelle 2: 1 unité.
Informations complémentaires: Délai tranche ferme: 4 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent); Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables par tranche. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département; Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction générale adjointe à l'aménagement — secrétariat général — service appui administratif — l'Adret — 1 rue des Cévennes — BP 40850
Code postal: 73008
Pays: Savoie 🏙️
Adresse postale: Hôtel du département — bureau du courrier — CS 31802
Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2017/S 043-078183 (2017-02-28)
Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Programme 2017-1.
Valeur totale du marché: 2 148 316 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233255
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078183
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1 camionnette d'intervention, fourgon
Brève description: Camionnette.
Intitulé du lot: 2 camionnettes d'intervention, benne
Brève description: Camionnettes.
Intitulé du lot: 10 camions, 19 t, avec équipements
Brève description: Camions.
Intitulé du lot: 5 lames-biaises de déneigement
Brève description: Lames-biaises.
Intitulé du lot: 11 saleuses
Brève description: Saleuses.
Intitulé du lot: 2 chasse-neige avec équipement
Brève description: Chasse-neige.
Intitulé du lot: 2 tracteurs avec équipements de fauchage et de chargement
Brève description: Tracteurs.
Intitulé du lot: 5 moteurs de nautisme
Brève description: Moteurs.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 95
Critère de coût: Incidence énergétique et environnemental
Pondération du coût: 5
70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 25
100
30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
2017-06-09 📅
Source: OJS 2017/S 116-233255 (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Programme 2017-1.
Valeur totale du marché: 2 148 316 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233255
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078183
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1 camionnette d'intervention, fourgon
Brève description: Camionnette.
Intitulé du lot: 2 camionnettes d'intervention, benne
Brève description: Camionnettes.
Intitulé du lot: 10 camions, 19 t, avec équipements
Brève description: Camions.
Intitulé du lot: 5 lames-biaises de déneigement
Brève description: Lames-biaises.
Intitulé du lot: 11 saleuses
Brève description: Saleuses.
Intitulé du lot: 2 chasse-neige avec équipement
Brève description: Chasse-neige.
Intitulé du lot: 2 tracteurs avec équipements de fauchage et de chargement
Brève description: Tracteurs.
Intitulé du lot: 5 moteurs de nautisme
Brève description: Moteurs.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 95
Critère de coût: Incidence énergétique et environnemental
Pondération du coût: 5
70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 25
100
30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
2017-06-09 📅
Source: OJS 2017/S 116-233255 (2017-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 144 700 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 31802
Code postal: 73008
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319235
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2 tracteurs avec équipements de fauchage, de chargement et de déneigement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 154-319235 (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 144 700 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 31802
Code postal: 73008
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319235
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2 tracteurs avec équipements de fauchage, de chargement et de déneigement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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