Fourniture de véhicules et d'équipements de lutte contre l'incendie et de secours à personnes pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Loire

SDIS de la Haute-Loire

Fourniture de véhicules et d'équipements de lutte contre l'incendie et de secours à personnes pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Loire. Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-16 Avis de marché
2017-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 17ATE01
Brève description:
Fourniture de véhicules et d'équipements de lutte contre l'incendie et de secours à personnes pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Loire. Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis 📦
Équipement pour véhicules de secours 📦
Véhicules des services de secours 📦
Véhicules utilitaires 📦
Bateaux de service d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Loire
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Halègue — ZA Taulhac
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: audrey.ah-chaye@sdis43.fr 📧
Téléphone: +33 471070300 📞
Fax: +33 471070301 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DZENwAek75 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-064764
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Ces châssis seront mis à la disposition de l'équipementier au plus tard 4 mois à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: 2 châssis neufs pour camion-citerne rural — secours routier (CCR-SR)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Deux châssis neufs pour camion-citerne rural — secours routier (CCR-SR). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:
Ces châssis seront mis à la disposition de l'équipementier au plus tard 4 mois à compter de la notification du marché.
Intitulé du lot: Lot 2: 2 équipements pour camion-citerne rural — secours routier (CCR-SR)
Numéro du lot: 2
Brève description:
2 équipements pour camion-citerne rural — secours routier (CCR-SR). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:
Ces équipements seront disponibles au plus tard 3 mois à compter du jour ouvrable suivant la mise à disposition des châssis par le concessionnaire attributaire.
Intitulé du lot: Lot 3: Un châssis neuf pour camion-citerne incendie mousse (CCIM)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Un châssis neuf pour camion-citerne incendie mousse (CCIM). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 4: Un équipement pour camion-citerne incendie mousse (CCIM)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Un équipement pour camion-citerne incendie mousse (CCIM). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 5: Un châssis neuf pour véhicule de secours routier moyen (VSRM)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Un châssis neuf pour véhicule de secours routier moyen (VSRM). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 6: Un équipement pour véhicule de secours routier moyen (VSRM)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Un équipement pour véhicule de secours routier moyen (VSRM). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 7: Un châssis d'occasion pour camion dévidoir (CD)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Un châssis d'occasion pour camion dévidoir (CD). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:
Ce châssis sera mis à la disposition de l'équipementier au plus tard 3 mois à compter de la notification du marché.
Intitulé du lot: Lot 8: 3 véhicules légers tout terrain (VLTT) neufs de type pick-up
Numéro du lot: 8
Brève description:
3 véhicules légers tout terrain (VLTT) neufs de type pick-up. Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Informations complémentaires:
Ces matériels seront disponibles au plus tard 4 mois à compter de la notification du marché.
Intitulé du lot: Lot 9: un véhicule de transport de personnel neuf (VTP)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Un véhicule de transport de personnel neuf (VTP). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 10: un véhicule léger (VL) neuf
Numéro du lot: 10
Brève description:
Un véhicule léger (Vl) neuf. Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 11: un véhicule léger utilitaire (VLU) neuf
Numéro du lot: 11
Brève description:
Un véhicule léger utilitaire (VLU) neuf. Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 12: un véhicule léger utilitaire (VLU) administratif neuf
Numéro du lot: 12
Brève description:
Un véhicule léger utilitaire (VLU) administratif neuf. Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 13: Une embarcation de reconnaissance et de sauvetage (ERS)
Numéro du lot: 13
Brève description:
Une embarcation de reconnaissance et de sauvetage (ERS). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le SDIS 43 informera le concessionnaire du lieu de livraison selon l'équipementier retenu.
Voir article 9-1 du CCAP.
La réception se fera chez le prestataire.
Le matériel sera réceptionné par le SDIS 43 chez le prestataire.
SDIS de la Haute-Loire — 104 rue Hippolyte Malègue — ZA Taulhac — 43000 Le Puy-en-Velay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent)
2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 ou équivalent);
3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3. Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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4. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée pour les groupements d'opérateurs économiques lors de la remise de l'offre. Cependant, dans le cadre d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose, pour l'exécution du marché, que le mandataire de ce groupement soit solidaire conformément à l'article 45-iii du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les factures seront réglées sur les fonds propres et emprunts du SDIS 43, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-07-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: SDIS de la Haute-Loire — 104 rue Hippolyte Malègue — ZA Taulhac — 43000 Le Puy-en-Velay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. Marc Bolea, président du Conseil d'administration du SDIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 43 Haute-Loire
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue — ZA Taulhac
Point de contact: Audrey Ah-Chaye ou Cdt Xavier Lechten
Téléphone: +33 471070324 📞
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018.
Ce marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée égale aux délais d'exécution contractuels sur lesquels les soumissionnaires s'engagent. Ce marché n'est pas reconductible. Ainsi, les durées de marchés renseignées en rubrique II.2.7) correspondent aux délais d'exécution sur lesquels les soumissionnaires s'engagent et ne tiennent pas compte des périodes de congés. Pour cela, ces durées sont données à titre indicatif.
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Les sous-critères (du critère valeur technique et du critère garantie) et les modalités d'appréciation des offres sont précisés à l'article 8-2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 036-064764 (2017-02-16)
Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de véhicules et d'équipements de lutte contre l'incendie et de secours à personnes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Loire. Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
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Valeur totale du marché: 920841.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-236883
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-064764
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché/lot renseignée pour chacun des lots attribués correspond à la valeur totale finale de l'ensemble des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Deux châssis neufs pour Camion-Citerne Rural — secours Routier (Ccr-Sr)
Brève description:
Deux châssis neufs pour Camion-Citerne Rural — secours Routier (CCR-SR). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 2: Deux équipements pour Camion-Citerne Rural — secours Routier (CCR-SR)
Brève description:
Deux équipements pour Camion-Citerne Rural — secours Routier (CCR-SR). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 3: Un châssis neuf pour Camion-Citerne Incendie Mousse (CCIM)
Brève description:
Un châssis neuf pour Camion-Citerne Incendie Mousse (CCIM). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 4: Un équipement pour Camion-Citerne Incendie Mousse (Ccim)
Brève description:
Un équipement pour Camion-Citerne Incendie Mousse (CCIM). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 5: Un châssis neuf pour Véhicule de Secours Routier Moyen (Vsrm)
Brève description:
Un châssis neuf pour Véhicule de Secours Routier Moyen (VSRM). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 6: Un équipement pour Véhicule de Secours Routier Moyen (VSRM)
Brève description:
Un équipement pour Véhicule de Secours Routier Moyen (VSRM). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 7: Un châssis d'occasion pour Camion Dévidoir (Cd)
Brève description:
Un châssis d'occasion pour Camion Dévidoir (Cd). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 8: Trois Véhicules Légers Tout Terrain (VLTT) neufs de type pick-up
Brève description:
Trois Véhicules Légers Tout Terrain (VLTT) neufs de type pick-up. Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 9: Un Véhicule de Transport de Personnel neuf (Vtp)
Brève description:
Un Véhicule de Transport de Personnel neuf (VTP). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 10: Un Véhicule Léger (Vl) neuf
Brève description:
Un Véhicule Léger (Vl) neuf. Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 11: Un Véhicule Léger Utilitaire (Vlu) neuf
Brève description:
Un Véhicule Léger Utilitaire (Vlu) neuf. Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 12: Un Véhicule Léger Utilitaire (VLU) administratif neuf
Brève description:
Un Véhicule Léger Utilitaire (VLU) administratif neuf. Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 13: Une embarcation de reconnaissance et de sauvetage (Ers)
Brève description:
Une embarcation de reconnaissance et de sauvetage (Ers). Le descriptif technique est défini dans le CCTP propre à chaque lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sdis de la Haute-Loire — 104 rue Hippolyte Malègue — zA Taulhac — 43000 Le Puy-En-Velay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
2017-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: a l'attention de M. Marc Bolea, président du Conseil d'administration du SDIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2017/S 118-236883 (2017-06-19)
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