Fourniture de véhicules en location longue durée et en acquisition pour la flotte automobile du CH des Pyrénées

Centre hospitalier des Pyrénées

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-17 Avis de marché
2017-03-08 Informations complémentaires
2017-03-13 Informations complémentaires
2017-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017-47
Brève description:
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pyrénées
Adresse postale: 29 avenue du Général Leclerc
Code postal: 64039
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: xavier.etcheverry@chpyr.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066558
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Pas de variantes autorisées.- durée du marché: 60 mois à compter de la date de livraison des véhicules.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 475 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Segment B2 véhicule essence: Location
Numéro du lot: 1
Brève description: Segment B2 véhicule essence: Location de 30 véhicules (mini 24, maxi 36).
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Pas de variantes autorisées.-
durée du marché: 60 mois à compter de la date de livraison des véhicules.
Intitulé du lot: Segment B2 véhicule diesel: Acquisition en occasion
Numéro du lot: 2
Brève description: Segment B2 véhicule diesel: Acquisition en occasion de 30 véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: Pas de variantes autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 — dc2 ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— extrait K ou K bis de moins de 3 mois;
— déclaration sur l'honneur attestant que le travail relatif à l'exécution des prestations de la présente consultation sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail et respectant l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail ;
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— attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés aux prestations de la présente consultation, pour l'année en cours;
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— acte d'engagement(attri1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique, technique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et par l'arrêté du 29.3.2016.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Centre hospitalier des Pyrénées.
Informations complémentaires: Direction des Achats et de la Logistique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Commune postale: Pau Cedex
Courrier électronique: michelle.medevielle@chpyr.fr 📧
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des offres: transmission sous support papier au Centre hospitalier des Pyrénées — direction des achats et de la logistique — 29 avenue du Général Leclerc — 64039 Pau Cedex — transmission par voie électronique sur le site: https://www.achat-hopital.com-
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Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cédex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel auprès du juge des référés à compter de l'envoi du courrier par voie postale notifiant le rejet de son offre jusqu'à la signature du marché avec le titulaire dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
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référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut dans un délai de 6 mois ;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché ;
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution), sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2017/S 037-066558 (2017-02-17)
Informations complémentaires (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091893
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066558
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2017/S 050-091893 (2017-03-08)
Informations complémentaires (2017-03-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097893
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2017/S 053-097893 (2017-03-13)
Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture location et acquisition de véhicules.
Valeur totale du marché: 387607.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233254
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Segment B2 véhicule essence: location
Brève description: Segment B2 véhicule essence — location.
Intitulé du lot: Segment B2 véhicule diesel: acquisition en occasion
Brève description:
Segment B2 — véhicule diesel.
Acquisition en occasion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 35
5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel auprès du juge des référés à compter de l'envoi du courrier par voie postale notifiant le rejet de son offre jusqu'à la signature du marché avec le titulaire dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative,
Afficher plus
— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut dans un délai de 6 mois,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché,
Source: OJS 2017/S 116-233254 (2017-06-16)
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